Licenciement pour faute simple

Publié le 04/11/2014 Vu 842 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/11/2014 17:56

Bonjour tous le monde,

Je vous explique mon cas, celà fait plus de 2 ans que je travaille en tant que technicien en 3x8,
mardi j'étais en arrêt de travail pour maladie pour une durée de 4jours.

le jeudi je recois une lettre avec accusé de reception, comme quoi je suis licencié pour faute simple, que j'ai manqué de faire certaines taches (où eux meme sont en tort puisqu'on a aucune procédure fourni pour certaines taches manquées).

J'ai donc un préavis de licenciement de 2 mois, où il me dispense de venir à l'entreprise.

Je viens vers vous dans un 1er temps, mais j'ai des rendez vous prévus dans la semaine (un rdv avec un ancien collègue, un autre rdv avec un avocat des prud'hommes)


Dans tous les cas, je suis obligé de retourner à mon entreprise, leur rendre les badges/pass.
Merci d'avance pour toutes vos futurs réponses !

Cordialement, HaRu. Dernière modification : 04/11/2014

03/11/2014 18:21

Bonjour,

Avez-vous été convoqué à un entretien préalable avant licenciement ?

Si vous pouvez démontrer que les reproches que fais ^votre employeur lui sont en réalité imputables, vous pourrez contester le licenciement.

Si l'employeur vous a dispensé d'effectuer le préavis, vous ne pouvais plus aller travailler. Vous devrez rendre les outils appartenant à l'employeur et cela m'étonnerait qu'il vous laisse accéder à vos mails...

Vous percevrez durant votre préavis votre salaire "normal" comme si vous aviez travaillé, soit les primes auxquelles vous faites référence.

Tout cela vous sera expliqué par votre avocat.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

03/11/2014 18:39

Bonjour,
Puisque l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis, vous n'avez pas à vous présenter à votre travail si ce n'est pour restituer les badges/cartes/pass sinon, cela pourrait être considéré comme un acte d'indiscipline...
Ce qui constitue des frais professionnels ne vous sera vraisemblablement pas payé...
La prise d'effet du licenciement est la date de première présentation de la lettre recommandée qui fait partir le préavis...
Vous auriez dû effectivement être convoqué à un entretien préalable mais si cela n'est pas le cas, ça ne peut constituer qu'un vice de procédure et ce qui importe c'est le motif du licenciement qui doit être précisé dans la lettre...
Ce que vous appelez un avocat des Prud'Hommes est peut-être un Conseiller...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/11/2014 19:12

D'abord merci pour vos réponses.

Alors effectivement, ils ont envoyés 2 lettres avec accusés de réceptions que je n'ai pas réceptionnés et je ne suis pas non plus aller les retirer. (sachant grace à mon planning que la 1er lettre était destiné à un rdv sur un de mes jours de repos, la 2nd lettre était destiné à un horaire qui était en dehors de mes heures de travails ce jours là)
Par contre je croisais quasiment tous les jours mes supérieurs, et aucun d'eux ne m'a fait part de ces "entretiens". Je devais aussi avoir un entretien dit EDP le mardi 28 oct, chose où je n'ai pas pu aller j'étais réellement malade d'où mon arrêt de travail.

Par rapport au préavis je cite :
"Votre préavis de deux mois débutera à compter de la premiere présentation de cette lettre. Nous vous dispensons de toute présence dans nos locaux et de toute prestation pendant la durée de votre préavis, lequel vous era rémunéré aux échéances normales de paie."

Du coup impossible de reprendre mon poste, par contre j'aurai bien accès à mes mails et aux imprimantes c'est sur !
Frais pro = frais kilométrique et prime d'horaire décalée.

Je me suis surement mal exprimés oui, c'est une avocate, après peut être qu'elle ne traite que des affaires en rapport avec des salariés amenant leur entreprise aux Prud'hommes.

Mais ma vraie question est : est ce que il y a un réel intérêt à les amener aux prud'hommes? est ce que la compensation financière dans ce genre de cas "simple" en vaut la peine?

Parce que j'ai la possibilité de retrouvé un emploi interimaire dans mon domaine, mais j'ai peur de ne pas avoir le temps nécéssaire pour faire ces demarches auprès des prud'hommes où que ca nuise sur mon travail interimaire qui pourrait me décrédibilisé auprès de l'agence interimaire... et ca je ne le veux vraiment pas !

Je trouve ca abusé quand même d'avoir été licencié sur des choses où eux mêmes sont en torts et où ils ne font rien pour nous aider mais plutot le contraire.

Merci

03/11/2014 19:41

Même pendant un arrêt-maladie, l'employeur peut vous convoquer à un entretien préalable et même en dehors de l'horaire de travail, dans ce cas, il doit vous indemniser vos frais supplémentaires et vous payer le temps en plus...
C'est à vous de décider si vous voulez contester le licenciement s'il y a matière sachant que s'il était jugé comme abusif parce que ne relevant pas d'une cause réelle et sérieuse après 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés, l'indemnité minimale est de 6 mois de salaire...
J'ajoute que puisque l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis, vous n'avez pas à attendre son terme pour être embauché de nouveau et pouvez cumuler cette nouvelle rémunération avec l'indemnisation du préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter