Licenciement pour faute d'un DP

Sujet vu 153 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/18 à 21:33

Denikine, Ain, Posté le 29/07/2018 à 21:33
2 message(s), Inscription le 10/10/2012
Bonsoir,
Situation complexe qui à évoluée et qui dépasse désormais mes compétences.

Chapitre 1 :
Un DP (non syndiqué) est licencié pour faute grave pour 2 motifs bien distincts
Passage par l'inspection du travail pour validation du licenciement => l'inspecteur du travail valide le licenciement en expliquant à mon collègue qu'il a tout intérêt à faire appel de la décision (dans sa notification le même inspecteur du travail indique que l’enquête de l'employeur a été menée à charge et qu'une partie des témoignages fournis par l'employeur était "douteux". De plus il écarte la responsabilité de l'employé pour le motif N°1 et ne retient que le motif N°2 pour justifier l'autorisation de licenciement).

Chapitre 2 :
Recours hiérarchique auprès du ministre du travail => Annulation de l'autorisation de licenciement. A noter que le recours hiérarchique n'a en fait traité que le motif N°2 (celui qui avait justifié le licenciement pour l'inspecteur du travail)

Chapitre 3 :
L'employeur fait appel de la décision d'annuler l'autorisation de licenciement via le tribunal administratif au motif que le ministère du travail n'a examiné qu'un seul des 2 motifs reprochés au salarié (l'autre motif ayant été écarté par l'inspecteur du travail)=> Au final, le tribunal administratif annule la décision du ministère du travail (car un seul des 2 motifs a été examiné lors du recours hiérarchique) et valide le licenciement.

Et maintenant ?

J'avoue que je ne sais pas trop quoi dire à mon collègue !!!!
Merci d'avance pour votre aide...

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P.M., Posté le 29/07/2018 à 22:39
40833 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il y a possibilité éventuellement de porter l'affaire devant la Cour Administrative d'Appel mais je présume que déjà la défense l'avait été avec l'aide d'un avocat spécialiste...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 29/07/2018 à 22:40

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