Licenciement pour faute

‌‌Bonjour Maitre ,



j'ai une seule et simple question .Peut être pourriez vous éclairer ma lanterne .



Je me permet cet e-mail car j'ai trouvé votre adresse sur un site juridique.



Voila j'ai été licencier pour faute grave , propos et blague graveleuses sur mon lieu de travail.



Ma question : Je n'est pas été averti de tous les faits qui m’était reprochés a l'entretien préalable de licenciement .



Étant délégué syndical je n'est appris que 4 jours avant mon passage a
l'inspection du travail les fait et témoignages qui m’était reprochés .



Est ce normal ??.



J’espère que vous prendrez juste un peu de temps pour me repondre.

Bonjour,



Selon l'article L. 1232-3 du Code du travail :


Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.


L'employeur doit donc vous exposer les motifs justifiant l'entretien préalable et votre éventuel licenciement, ce qu'il n'a pas fait selon vous.

Le CSE doit normalement procéder à votre audition : avez-vous fait état de ce manquement lors de cette audition ? Quel a été l'avis rendu par le CSE ? Si vous l'avez fait, cela pourrait être utile dans le cadre de la charge de la preuve.

Idem pour l'inspection du travail qui doit enquêter et autoriser votre licenciement, est-ce le cas ?



Cordialement

Bonjour,

Vous ne précisez pas si vous avez été assisté lors de l'entretien préalable...

Je ne sais pas quelle différence vous faîtes entre les propos et blagues fraveleux sur le lieu de travail et lesd faits qui vous sont reprochés...

Vous n'indiquez pas si vous en avez fait part à l'Inspecteur du Travail et si malgré cela il a quand même donné son autorisation au licenciement comme salarié protégé...

Nous ignorons s'il y a un CSE (ou un CE) dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour oui effectivement j'etait accompagné d'un representant syndicale.Et mon cas fut debattu au CEE sans ma presence (je m'etait excusé) la direction n'a pas non plus exposé au CEE les thermes ni les preuves durant la session. Le CEE a voté a 100% contre mon licenciement . J'ai relevé la chose a l'inspecteur du travail , celui ci ne sembalnt pas trop partial me soulignant que ce n'etait un detail.

CDT

S.N

Sans doute que l'Inspecteur du Travail a voulu dire en faisant preuve d'impartialité que, de toute façon, que les griefs n'aient pas été exposés lors de l'entretien préalable ne constituait qu'une irrégularité de procédure mais que cela n'empêchait pas que la cause réelle et sérieuse du licenciement puisse être retenue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.