Licenciement pour inaptitude professionnelle

Publié le 29/10/2015 Vu 748 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/10/2015 14:01

Bonjour,

Mon conjoint vient de recevoir sa lettre de licenciement pour "importantes négligences professionnelles", après l'entretien préalable au licenciement.

Comment est-il possible de prouver que le motif réel du licenciement est un motif économique et non relatif à la personne du salarié?

Doit-il être mentionné sur la lettre de licenciement le "motif" de celui ci, c'est-à-dire faute grave, lourde, sérieuse?

Merci par avance

29/10/2015 18:10

Bonour,
Le licenciement pour insuffisances professionnelles qui n'est normalement pas disciplinaire pourrait déjà être contesté s'il n'est pas suffisamment justifié et que le salarié n'ait pas eu les moyens et formations pour exécuter son contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/10/2015 18:32

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Au niveau des motifs ceux ci sont précis et objectifs. Néanmoins, il est certain que mon conjoint n'a pas disposer des moyens nécessaires a la bonne exécution de ses taches...

J'aurais aussi voulu savoir comment est-il possible de démontrer que le licenciement est en fait économique et non pour faute personnelle.

Car dans la société, 3personnes ont été licenciées en moins de 30jours. sera requalifie-t-il automatiquement devant un juge ?

29/10/2015 18:42

Bonjour,
En contestant le motif du licenciement, il pourrait être invoqué le fait que plusieurs salariés ont été licenciés en 30 jours et s'il n'ont pas été remplacés mais il me parait difficile de démontrer autremùent le caractères économique du licenciement
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/10/2015 19:17

Par ailleurs, en relisant le titre du sujet, il ne faudrait pas confondre inaptitude professionnelle et négligences ou insuffisances professionnelles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.