licenciement pour inaptitude

Publié le 08/06/2011 Vu 2460 fois 7 Par
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07/06/2011 22:18

bonjour,

salarié dans une SSII et arrêté pour dépression,je vais passer une visite de pré reprise à l'initiative de mon médecin traitant.
je ne supporte plus de travailler dans la prestation et je souhaiterai savoir si le médecin du travail pouvait me déclarer inapte.

08/06/2011 12:12

Bonjour,
Le Médecin du Travail peut vous déclarer inapte dans l'entreprise mais il n'y est pas obligé car la décision lui appartient...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/06/2011 14:17

bonjour,

j'ai lu que la visite de pre reprise ne permettait pas de délivrer un avis
si le medecin du travail ne me déclare pas inapte lors de cette visite de pré reprise, dois-je reprendre le travail?

08/06/2011 14:45

L'art. R4624-23 du Code du Travail définit ainsi la visite de reprise :
En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.
L'avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.

Mais le Médecin du Travail peut la qualifier de visite de reprise, à condition que vous en ayez prévenu l'employeur préalablement par écrit et donc s'il décide d'une inaptitude, celle-ci serait valable...
Sinon, vous devrez passer une visite de reprise après l'arrêt de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/06/2011 17:57

je n'ai pas informé mon employeur de ce rdv de pre reprise
à l'issue de ce rdv de pré reprise, si je suis déclaré inapte, dois-je retourner voir mon médecin traitant pour être prolongé?
si je suis déclaré apte, dois-je reprendre le travail?
je ne trouve aucun texte expliquant la suite de la visite de pré reprise.

08/06/2011 18:21

Si vous n'avez pas prévenu l'employeur, il n'y a aucune raison que le Médecin du Travail vous déclare inapte ou apte et comme normalement vous êtes toujours en arrêt, il se prolonge...
Vous devrez donc passer une visite de reprise à l'issue de votre arrêt ou d'une nouvelle prolongation comme indiqué au dernier alinéa de l'art. R4624-23 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/06/2011 18:49

ok
excusez moi d'insister mais je ne vois pas la valeur ajoutée de ce rdv de pré reprise initié par mon médecin traitant
est-ce que le médecin du travail va informer l'employeur?mon médecin traitant?
y aura t-il des mesures qui vont être prises suite à ce rdv?

08/06/2011 19:27

L'intérêt d'un tel rendez-vous c'est de préparer la visite de reprise et ainsi vous saurez à quoi vous en tenir...
Je ne peux savoir ce que décidera le Médecin du Travail mais, si votre médecin traitant l'a initié, je pense qu'il est préférable de vous y rendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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