Licenciement professionnel particulier

Publié le 24/04/2021 Vu 268 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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24/04/2021 11:04

Bonjour,

Suite à une énième altercation avec mon employeur (pas de faute professionnel mais stress relationnel quasi permanent) en septembre 2020, j'ai finalement pris un arrêt de travail, renouvelé jusqu'au 16 janvier 2021. Entretemps, j'ai demandé une rupture conventionnelle, refusée, mais mon employeur m'a proposé un licenciement, selon un protocole transactionnel. Ce protocole m'accusait de vol (il a argué que j'avais pris un chéquier et établi de faux chèques). Voulant partir, j'ai accepté de signer le protocole, mais en refusant l'allégation de vol car je n'avais rien volé. Il a fini par céder (présence du conseiller du travailleur aussi devant l'absurdité d'une telle attaque). Mais le protocole m'a retiré mes congés payés, mon treizième mois et pas d'indemnité, mais je restais dans l'attente de mes maintiens de salaire de novembre, décembre et janvier. J'ai signé pour en terminer le 4 janvier 2021. La condition du protocole était liée aussi à la condition que sa société qui le remboursait de mes arrêts maladie lui rembourse afin qu'il procède au paiement des maintiens de salaire. Cette société l'a remboursé fin mars 2021. L'ayant su par la société elle-même, je lui ai donc écrit afin qu'il règle le montant du protocole. Il n'a pas répondu. J'aimerais savoir si je peux demander à un Juge l'annulation de ce protocole, s'il n'est pas trop tard et donner tous les arguments qui en font un protocole déséquilibré dès le départ? Dois-je écrire à un Juge, passer par un avocat, bref...Merci.

24/04/2021 11:35

Bonjour,

Pour contester la transaction et obtenir éventuellement son annulation, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes d'autant plus si le contrat de travail n'était pas rompu au moment de sa conclusion..

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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