licenciement nul suite à inaptitude definitive

Publié le 18/02/2012 Vu 1951 fois 1 Par
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18/02/2012 16:21

Bonjour,
je vais essayer d'etre le plus clair possible concernant les faits qui ont ammenées mon employeur à me licencier pour inaptitude physique à tout poste de menuisier dans l'entreprise mais suceptible d'effectuer le meme poste dans une autre entreprise.

J'ai été embauché en decembre 2007 avec signature contrat CDI.
mon contrat mentionne une convention collective sans la preciser et une visite d'embauche obligatoire.Visite que je n'ai jamais effectué n'ayant pas ete convoqué.

Fevrier 2010,j'ai eu un AT qui à duré 35 jours.Reprise de mon poste
sans bénéficier de visite médicale de reprise.

Depuis mes relations avec mon employeur se sont dégradées jusqu'à l'insulte raciale par téléphone entre autres prélèvement illicite sur salaire,traitements discriminatoire/à mon collègue (nous étions 2 salariés et mon employeur artisan),brimades de toutes sorte...

J'en ai fait part à l'inspection du travail qui est venue constater les manquements de mon employeur ainsi que les conditions de travail d'un autre age qui régnaient dans l'atelier.J'ai appris à cette occasion que mon employeur ne cotisait à aucun sevice de santé.Cela n'a pas fait cesser son harcèlement envers moi.

Ses agissements m'ont plongé dans une détresse financière et psychologique telle que je n'ai pu que me mettre en maladie pour dépression suite à harcèlement professionnel pendant un peu plus de 6 mois.Entre temps,mon patron a enfin adherer à un organisme de santé et j'ai pu en passant là encore par l'intermédiaire de l'inspection du travail parce qu'il refusait de me les communiquer les coordonnées du médecin afin de bénéficier d'une visite de pré-reprise.

La premiere visite de reprise après maladie(et non après AT)me déclare inapte provisoire au poste occupé.

La seconde 15 jours plus tard inapte définitif au poste occupé.

Réception d'un RAR convocation pour licenciement à laquelle je ne me suis pas rendue.

Reception hors délais d'un mois lettre de licenciement qui me dit que suite à mon inaptitude physique et dans l'incapacité de reclasser j'étais licencié.

Le harcèlement que j'ai subis découle clairement de mon AT.
Pouvait-il me licencier alors que légalement mon contrat était suspendu suite à mon AT et pour lequel je n'ai eu aucune visite de reprise?(mes visites medicale mentionne bien "après maladie")
N'y a-t-il pas une faute inexcusable de sa part?
Après tout cela,j'en viens à douter de tout et de moi meme.

Merci.

18/02/2012 18:06

Bonjour,
Le délai d'un mois après la deuxième visite d'inaptitude n'est pas une limite absolue pour vous licencier mais celui après lequel l'employeur doit reprendre le versement du salaire...
En tout état de cause, il semble que vous puissiez demander au Conseil de Prud'Hommes réparation des manquements de l'employeur et même que l'inaptitude soit liée à une rechute de l'accident du travail ou à une maladie professionnelle...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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