Licenciement suite à une inaptitude

Publié le 28/02/2016 Vu 745 fois 4 Par
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27/02/2016 17:39

Faisant suite à un accident du travail en date du11 décembre 2014, une reconnaissance de maladie professionnelle est demandée le 25 avril 2015.

Compte tenue de la pathologie de ma pathologie et la pathologie décrite dans le tableau des maladies professionnelles, un questionnaire est adressé par l’assurance maladie risques professionnels.

Se questionnaire doit retracer « entre autre » toutes les taches et emplois que j'ai réalisé jusqu’au jour de l’AT.

Un questionnaire est également adressé à mon employeur.

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, diligente une enquête administrative pour maladie professionnelle. L’enquête est réalisée par agent enquêteur assermenté. L’enquête porte sur mes témoignages, ainsi que les autres employés de la société et de l’employeur.
La conclusion de cette enquête et les questionnaires, font apparaitre un point de divergence.

Je déclare consacrer 75% de son temps de travail, à la livraison et à la manipulation de matériaux et matériels pour la construction. 25% du temps de travail est administratif ainsi qu’au suivi de chantier. Les témoignages des salariés de la société sont en adéquations avec moi.
L’employeur déclare que je ne manutentionne pas de charges. Mon temps de travail est uniquement consacré à l’établissement des devis et factures et à la coordination des chantiers.

J'ail été victime de deux accidents du travail en 2014, déclaré par l’employeur. Les deux déclarations font état d’une pathologie provoquée par le port de charges lourdes.

La médecine de travail m'interdit tout port et manutention de charges lourdes mais m'autorise l’établissement des devis et factures et à la coordination des chantiers.
Aujourd’hui mon employeur veut me licencié pour le motif suivant: inaptitude à mon poste ne pouvant plus faire des livraisons de matériaux et matériels et de leurs manutentions.
Que dois-je faire?
Merci

28/02/2016 09:10

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le Médecin du Travail vous a déclaré apte avec les restrictions que vous mentionnez ou inapte sauf pour un poste sans port et manutention de charges lourdes...
Il faudrait aussi que vous indiquiez si l'employeur a engagé une procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/02/2016 20:33

Bonjour,
Le médecin m'a déclaré inapte sauf pour un poste sans port et manutention de charges lourdes.
Mon employeur a effectivement engagé une procédure.
Bien cordialement

28/02/2016 20:42

Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable s'il n'a pas encore eu lieu, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Vous pourriez, si l'employeur ne vous a fait aucune proposition de reclassement, contester le licenciement sur la base de ce qu'il prétendait si vous avez les éléments à produire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/02/2016 20:57

Merci,
j'ai effectivement des éléments à produire et je me ferai représenté par un conseiller du salarié lors de l'entretien préalable.
Bien cordialment

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