Licenciement suite à une inaptitude

Publié le 28/02/2016 Vu 949 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/02/2016 17:39

Faisant suite à un accident du travail en date du11 décembre 2014, une reconnaissance de maladie professionnelle est demandée le 25 avril 2015.

Compte tenue de la pathologie de ma pathologie et la pathologie décrite dans le tableau des maladies professionnelles, un questionnaire est adressé par l’assurance maladie risques professionnels.

Se questionnaire doit retracer « entre autre » toutes les taches et emplois que j'ai réalisé jusqu’au jour de l’AT.

Un questionnaire est également adressé à mon employeur.

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, diligente une enquête administrative pour maladie professionnelle. L’enquête est réalisée par agent enquêteur assermenté. L’enquête porte sur mes témoignages, ainsi que les autres employés de la société et de l’employeur.
La conclusion de cette enquête et les questionnaires, font apparaitre un point de divergence.

Je déclare consacrer 75% de son temps de travail, à la livraison et à la manipulation de matériaux et matériels pour la construction. 25% du temps de travail est administratif ainsi qu’au suivi de chantier. Les témoignages des salariés de la société sont en adéquations avec moi.
L’employeur déclare que je ne manutentionne pas de charges. Mon temps de travail est uniquement consacré à l’établissement des devis et factures et à la coordination des chantiers.

J'ail été victime de deux accidents du travail en 2014, déclaré par l’employeur. Les deux déclarations font état d’une pathologie provoquée par le port de charges lourdes.

La médecine de travail m'interdit tout port et manutention de charges lourdes mais m'autorise l’établissement des devis et factures et à la coordination des chantiers.
Aujourd’hui mon employeur veut me licencié pour le motif suivant: inaptitude à mon poste ne pouvant plus faire des livraisons de matériaux et matériels et de leurs manutentions.
Que dois-je faire?
Merci

28/02/2016 09:10

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le Médecin du Travail vous a déclaré apte avec les restrictions que vous mentionnez ou inapte sauf pour un poste sans port et manutention de charges lourdes...
Il faudrait aussi que vous indiquiez si l'employeur a engagé une procédure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2016 20:33

Bonjour,
Le médecin m'a déclaré inapte sauf pour un poste sans port et manutention de charges lourdes.
Mon employeur a effectivement engagé une procédure.
Bien cordialement

28/02/2016 20:42

Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable s'il n'a pas encore eu lieu, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Vous pourriez, si l'employeur ne vous a fait aucune proposition de reclassement, contester le licenciement sur la base de ce qu'il prétendait si vous avez les éléments à produire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2016 20:57

Merci,
j'ai effectivement des éléments à produire et je me ferai représenté par un conseiller du salarié lors de l'entretien préalable.
Bien cordialment

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter