Licenciement suite invalidité -> maintient salaire Prevoyance

Publié le 17/11/2015 Vu 997 fois 1 Par
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17/11/2015 11:06

Bonjour

je me permets de vous adresser ce mail car ma femme et moi sommes perdus.

Suite à une découverte d'un cancer pour ma femme il y a 5 ans celle ci a été arrêtée 2 ans en cumulant son congés mat.
Elle a repris le travail mais une récidive est apparue.
Apres un traitement lourd nous voyons le bout du tunnel mais nous souhaiterions avoir qques informations.

1 / dans le cadre d'un bascule en invalidité professionnelle cat 1 ou cat 2, si la reprise de travail avec l'employeur se passe mal et qu'il licencie ma femme, la prévoyance continue t elle de couvrir mon salaire à hauteur de 100% ?

2/ si oui durant combien de temps ? est ce imposable ou non imposable comme les IJSS dans le cadre d'une ALD ?

3/ durant combien de temps la prévoyance couvera t elle ma femme si elle n'est plus salariée ?
j'ai cru lire que c'était une obligation dans le cadre de la loi evin ?

En deux mots dans le cadre d'une invalidité et d'un licenciement de mon employeur pour incapacité a effectuer un travail au sein de mon entreprise, la prévoyance souscrite au titre de mes garanties entreprise continue t elle et si oui jusqu'à qd ? la retraite ?


Mille merci par avance de vos retours.

Cordialement

17/11/2015 13:25

Bonjour,
Sous réserve des garanties du contrat, normalement, la pension d'invalidité versée par la prévoyance continue à l'être après la rupture du contrat de travail, au maximum jusqu'à l'âge légal de la retraite, elle est imposable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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