Licenciement suite à un refus d'autorisation de travail salarié

Publié le 21/05/2018 Vu 4319 fois 11 Par
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20/01/2015 13:26

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un employeur à le droit de licencier un salarié à temps partiel, après un refus de changement de statut d'étudiant à salarié.

En effet,mon employeur souhaite me licencier, car ma demande de changement de statut d'étudiante à salarié à été refusée par la préfecture de BOBIGNY.
Après le refus, j'ai décidé de ne pas faire de recours au près de la direction départementale du travail, je souhaiterais regagner mon statut d'étudiante, ce qui est complètement faisable, étant donné que je suis toujours inscrite en Master 2 et que je n'ai pas encore obtenu mon diplôme.

Pourquoi me licencier alors que je peux continuer à travailler à temps partiel?


Merci par avance.

Lydia.

20/01/2015 14:08

Bonjour,
L'employeur est bien obligé de vous licencier si vous ne pouvez pas lui présenter le titre de travail nécessaire pour maintenir le contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/01/2015 22:11

Bonsoir,
Si vous n'avez pas l'autorisation de travailler,l'employeur ne peut pas vous garder.Mais avec un statut d'étudiant et un titre de séjour en règle ,vous pouvez travailler maximum 20 heures par semaine.
Amicalement vôtre
suji KENZO

21/01/2015 22:34

Bonjour,
La limite pour un étudiant étranger est de 964 heures maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2015 18:36

Bonjour à tous,
Je vous remercie pour vos réponses, cependant je ne vois aucune raison valable de me licencier étant donné que j'ai regagné mon statut d'étudiante, et que je peux avoir une autorisation de travail.
D'ailleurs, mon employeur me propose de me refaire un nouveau contrat après mon licenciement!!! pour information la Direction Départementale du travail de Bobigny n'a fait aucune demande de licenciement auprès de mon entreprise.
Je tiens a préciser que je n'ai pas une grande confiance en mon employeur, car il est connu pour ne chercher que l’appât du gain!!! j'ai RDV au siège le 5 février pour mon licenciement, le problème est que je ne sais pas comment se calculent les indemnités ainsi que les congés. Je pensais y aller avec un avocat pour être sure de ne pas me faire arnaquer!!!

01/02/2015 18:57

onjour,
Ce qu'il faudrait savoir c'est si vous avez une autorisation de travail ou si vous pourriez l'avoir...
Ce n'est pas à la DIRECCTE (ex Direction Départementale du Travail) de décider de votre licenciement mais à l'employeur...
Vous n'avez pas la possibilité de vous faire assister lors de l'entretien préalable par un avocat mais par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Eventuellement vous pourriez essayer que l'employeur suspende simplement le contrat de travail le temps que vous obteniez l'autorisation de travailler si vous ne l'avez pas en main...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2015 20:15

Comme je vous l'ai dit dans mon message précédent, oui j'ai une autorisation de travail et oui je peux travailler en toute légalité, étant donné que j'ai regagné mon statut d'étudiante. Mais mon employeur tient absolument a me licencier pour ensuite me réintégrer avec un nouveau contrat, de plus c'est lui même qui m'a dit que la DDIRECT lui a demandé de me licencier. J'ai donc contacté la DDIRECT qui m'a dit le contraire!!! Avec toutes ces contradictions je ne sais plus à quel saint me vouer!

01/02/2015 20:51

Vous n'aviez pas dit cela formellement du moins depuis le début du sujet puisque vous disiez avoir fait une demande de changement de statut donc nous ignorions si vous étiez toujours en possession de votre autorisation de travail comme étudiante, ce que vous n'étiez plus censée être puisque vous souhaitiez regagner ce statut alors que maintenant vous dîtes que c'est fait...
Si c'est pour vous licencier pour ensuite conclure un nouveau contrat identique, je n'en vois aucune utilité mais il me semble que vous n'en avez pas la garanti...
D'autant plus que si la réintégration était immlédiate cela pourrait rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2015 23:00

Effectivement j'ai regagné mon statut d'étudiante il y a plus d'une semaine et j'ai fait une autorisation de travail tout de suite après! par conséquence j'aurais pu reprendre le travail, mais mon employeur tient absolument, a me licencier pour me réintégrer et tout cela dans la même journée!!! voilà pourquoi je reste sceptique. Que me conseillez vous? dois je consulter un avocat pour étudier tout ça de plus près? car je dois l'avouer je n'ai pas une grande connaissance de mes droits!
Merci.

01/02/2015 23:40

Déjà après l'entretien préalable, il doit attendre au moins 2 jours ouvrable pour notifier le licenciement, en plus cela ne tient pas debout...
Si vous avez l'entretien préalable le 5 février, il faudrait vous y faire assister comme je vous l'ai dit mais si vous n'avez pas contacté encore de Conseiller du Salarié, cela risque de faire juste et après vous pourriez consulter un avocat suivant la suite des évènements...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/05/2018 03:26

bonjour
j'ai eu un refus d'autorisation de travail par la Direccte car on ne l'a pas renouveler à temps, avec mon employeur, et que j'ai continuer à travailler sans un moment, avant de redemander le renouvellement; dans le refus il y a écrit que je peut faire un recours hors je ne veux pas faire de recours et préfère quitter mon emploi vu que je suis toujours étudiante, qu'est ce que je risque si je ne fais ce recours?
est ce que ca j'aurai un refus meme si je trouve un autre employeur?
merci d'avance

21/05/2018 08:30

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en essayant de le rendre plus clair et en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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