licenciment nounou en garde partagé

Publié le 07/12/2009 Vu 1979 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/12/2009 21:47

Bonjour,

nous sommes en gardes partagées avec une seconde famille et une nounou qui garde notre enfant respectifs. Il se trouve qu'il y a arrêt du contrat de travail. Mais pour une des 2 familles le préavis était de 2 mois et pour la seconde d'un mois. Mais nous avons envoyé nos préavis en même temps.
Donc elle se retrouve à terminer son préavis avec la seconde famille le 15 dec et avec la première famille le 15 janv.

La nounou réclame à la première famille le paiement du 15 dec au 15 janv un salaire complet des 2 familles soit 1400 euros. Et cela d'aprés elle au titre que les employeurs sont tenus conjointement et solidairement du paiement des salaires; Mais notre contrat prévois que chaque famille paye 700 euros, et le contrat de la seconde famille est terminé au 15 dec. Cette clause s'applique t-elle dans ce cas, ou est ce simplement une clause qui précise que si l'une des familles ne paye pas les salaires de l'années, c'est l'autre famille qui doit payer. Mais là l'autre famille "n'existe" plus, non?

Sincérement merci de nous donner simplement votre avis
Cordialement

07/12/2009 13:49

Bonjour,

Comment sont rédigés les contrats de travail ?

Un avec la famille A
Un avec la famille B ?

Ou un seul contrat avec les familles A + B ?

Si c'est le premier cas, l'employée n'a pas à demander à une famille de payer pour les deux !

Je suppose que le préavis diffère à cause de l'ancienneté.

Quant à votre phrase : "est ce simplement une clause qui précise que si l'une des familles ne paye pas les salaires de l'années, c'est l'autre famille qui doit payer" aucun texte ne prévoit ce genre de chose !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter