licenciment pour faute lourde

Publié le 11/02/2011 Vu 2913 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/02/2011 13:27

bonjour

je suis responsable de magasin pour un grossiste en piece automobile

j'ai ete mis a pied conservatoire hier a 14h
depuis hier 10 personnes fouille le magasin(inventaire,interroge le personnel,verifie les compte,ect)

je ne sais pas pour quelle motif
ont il le droit?

de plus je suis dans cette entreprise depuis 4 ans
et je n est jamais pu prendre les rtt qui me sont du

je me fait aucun doute sur le resultat ce seras un licenciment
pour faute lourde je ne suis pas le premiers dans cette societe
et je pense que je ne serais pas le dernier!!!!!

que doivent il me payer
rtt? congé?

est ce que je peut pretendre a l indemnité de chomage

je suis desolé pour les fautes c est pas mon fort!!!!!

merci d avance

01/02/2011 23:03

Bonjour,
Certaines constations éventuellement faites en dehors de votre présence pourraient être contestées...
Pour les jours RTT, il faudrait pouvoir prouver que vous avez été empêché de les prendre par l'employeur, en tout cas ceux de l'exercice en cours devraient vous être indemnisés...
Une faute lourde est très rarement reconnue par les Juridictions, il faudra donc le moment venu examiner le motif figurant dans la lettre de licenciement...
En tout cas, je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise par un Conseiller du Salarié comme cela doit être rappelé dans la convocation...
Tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/02/2011 04:51

bonjour,

merci pour c est info

j ai oublié de preciser que c est accord cadre ne sont pas noté sur ma fiche de paie
alors qu il y as bien l emplacement mais la case est vide!!!

de plus nous sommes presques 50 cadres et a ma connaissance personnes ne l ai prend car en "off" on nous a fait comprendre
que ce n etait une chose a faire

certaine personnes ont voulu savoir ou etait c est accord cadre
il as etait repondu qu il etait sur un comteur temps

doit on etre informé du compteur temps?
qui doit ouvrir le compteur temps?
a quoi sert il?


de plus apres ma mise a pied on ma demander de remettre mes clef
de l entreprise (ce que j ai fait)
un serruriers est venu remplacer les serrures du magasin apres mon
depart

une mise a pied conservatoire n est pas une sanction
on t il le droit de le faire?

merci de votre reponse

cordialement
arnaud

02/02/2011 09:27

Bonjour,
L'employeur doit tenir à la disposition des salariés pour consultation un exemplaire actualisée de la Convention Collective applicable ainsi que des autres accords collectifs applicable dans l'entreprise...
Par principe, les salariés doivent être informés de leurs droits y compris donc des jours RTT...
Effectivement, la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction c'est une mesure destinée à éloigner le salarié de l'entreprise en raison de la gravité de la faute commise (grave ou lourde) en attente du licenciement envisagé pendany le temps de la procédure, elle est donc à durée indéterminée...
Pendant la mise à pied conservatoire, le contrat de travail est suspendu et le salarié n'est pas rémunéré, l'employeur doit engager la procédure le plus tôt possible et même après l'entretien préalable prononcer le licenciement pour faute grave ou lourde rapidement, s'il veut que cette qualification soit retenue...
Si finalement le licenciement, n'était pas pour faute grave ou lourde ou s'il n'était pas notifié, la période de mise à pied conservatoire devrait être payée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/02/2011 04:12

bonjour,
suite a ma demande j'ai eu mon entretien prealable a sanction
pouvant allée jusqu au licenciement suite a ma mise a pied
conservatoire.

j'ai ete tres surpris les sujet aborder etait des faute de management et de gestion du magasin

-non respect de procedure
-qu ej'avais ammener un pc portable personnel a des fin personnel
-que je n avait pas encore regler une facture personnel
-qu il manquer des marchandises dans le stock(sans m'accuser de vol)
-que j empreinter de l'espece dans la caisse(qui etait remis)
-que mon management ne coresponder pas a leur vision de celui ci

donc une multitude de chose comme celle ci

l'entretien a etait cordial,lors de cette entretien la drh ma informé
"qu il n'etait pas question d'un licenciement main d'une sanction
interne"
le delegué du personnel present, a la fin de l'entretien ma fait une attestation explicant camment c etait passer l'entretien et a marquer dessus les dire de la drh concernant le fait du non licenciement.

peuvent il quand meme me licencié?
peuvent il mettre d'aure motif que ceux invoquer lors de l'entretien dans une lettre de licenciement?

merci de votre reponse et a bientot

11/02/2011 07:49

Bonjour,
Ce qui est déjà étonnant, c'est que l'entretien préalable ait eu lieu à votre demande puisque normalement avec concomitance à la mise à pied conservatoire vous auriez dû y être convoqué même s'il pouvait être retardé pour les besoins de l'enquête...
Vous ne précisez pas si vous êtes encore en mise à pied conservatoire mais si finalement il n'y a pas de faute grave ou lourde retenue, cette période devra vous être rémunérée...
Donc, apparemment, plus question de faute lourde et même plus de licenciement alors que normalement l'employeur devait s'accorder 2 jours ouvrables de réflexion avant de faire part de sa décision...
Normalement, l'employeur ne peut pas invoquer à l'appui du motif de la sanction d'autres griefs que ceux exposés lors de l'entretien préalable et pour lesquels vous avez eu la possibilité de vous expliquer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/02/2011 11:31

merci pour cette reponse

excuser moi pour lerreur du debut de mon courrier(beaucoup de chose
dans ma tete)c est bien eu qui mon convoquer

il ne mon pas preciser si j etait encore en mise a pied conservatoire

est ce que cela change quelque chose si j y suis encore?
peuvent il quand meme me licencié?

encore merci pour vos information ca fait du bien au moral

arnaud

11/02/2011 12:07

Vous devez quand même bien savoir s'ils vous ont demandé de reprendre le travail en supprimant la mesure de mise à pied conservatoire...
L'employeur peut tout faire, après il reste à savoir si c'est abusif mais vous devriez le savoir bientôt...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/02/2011 16:53

bonjour,
si pas de licenciement ,la mise à pied n'a plus de raison d'être.
Vous devez reprendre votre travail ,sauf notification ,mise à pied disciplinaire,avec sa durée.
Amicalement vôtre
suji KENZO

11/02/2011 18:04

Mais pour l'instant il faut attendre la notification de la sanction éventuelle ou d'être avisé qu'il n'y en aura pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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