Licenciment et procedure prud homme

Publié le Vu 686 fois 6 Par Cindyludo
19/02/2014 14:32

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre les differentes étapes d une procédure de licenciement au prud homme ainsi que les délais aproximatifs.

A quel moment la partie adversaire a t elle connaissance des preuves et donc des témoignages?

Les témoignages sont ils obligatoirement nominatifs? Comment eviter d éventuelles pressions de la part de l employeur pour les personnes qui témoignent? Comment protéger ces personnes?

Un employeur peut il reprocher des faits sur un travail datant de 2012. En disant qu a ce jour il ne fonctionne pas sans jamais s être exprimer sur ce sujet auparavant?

Merci d avance pour votre réponse.

19/02/2014 19:29

Merci de votre retour, j ai néanmoins des questions.

1-comment proteger les salariés d eventuels pressions de l employeur?

2-a quel moment la partie adversaire peut elle voir les témoignages ( avant la conciliation? Avant le jugement? En debut ou en fin de procédure?)?

3-Concernant le fait du travail; il dit avoir confié un travail en 2012 a réalisé en 3 semaines et qu il ne fonctionne toujours pas a ce jour et qu en janvier de cette année cela a causé une perte de temps de 3h. Cela est il valable?

4- faut il prevenir l inspection du travail pour qu en cas de pression sur les salariés, ils soient deja informés?

Merci d avance

19/02/2014 21:27

Bonjour,
Vous ne pouvez pas protéger les salariés sur des pressions qu'il faudrait pouvoir prouver et c'est eux qui pourraient exercer un recours s'ils étaient sanctionnés...
Les pièces doivent être transmises à la partie adverses normalement aux dates qui son fixées après l'audience de conciliation en cas d'échec de celle-ci...
La faute serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes mais normalement une insuffisance professionnelle n'en est pas une...
L'Inspection du Travail ne pourra pas agir réellement sur ce qui n'est qu'un procès d'intention et vous ne pourrez pas obliger les salariés à témoigner...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/02/2014 22:00

Deja je tenais a vous remercier pour vos réponses et votre aide.

Pouvez vous me dire sous environ quel délai a lieu la concialiation une fois le recours au prud homme deposé?

Quel pourcentage de dossier se regle en conciliation?

Merci d avance

19/02/2014 22:14

Cela dépend de l'encombrement du rôle du Conseil de Prud'Hommes mais vous devriez recevoir la convocation rapidement après sa saisine...
Je n'ai pas de statistiques mais au fond, ça ne veut pas dire grand chose car déjà tout dépend dans quelles dispositions se trouvent les parties et de la nature de l'affaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/02/2014 22:53

Encore merci.

Je trouve que l employeur est de ce fait aidé car peu de salariés vont donc oser témoigner contre leur employeur.
L employé part avec un sacré désavantage...

N y a t il pas possibilté pendant la procédure, de faire recevoir les témoins par une personne habilitée et valider leur témoignage sans que l employeur ne connaisse leur identité?

19/02/2014 23:39

Encore merci.

Je trouve que l employeur est de ce fait aidé car peu de salariés vont donc oser témoigner contre leur employeur.
L employé part avec un sacré désavantage...

N y a t il pas possibilté pendant la procédure, de faire recevoir les témoins par une personne habilitée et valider leur témoignage sans que l employeur ne connaisse leur identité?

L'employeur n'est pas plus aidé car il est rare que les témoignages de subordonnés soient retenus lorsqu'il lui sont favorables...
Un témoignage anonyme ne peut avoir aucune valeur même s'il était recueilli par huissier...
Je ne pense pas que vous admettriez que des témoignages contre vous soient produits de cette manière...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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