liecenciement cause vente

Question

5 messages

09/07/2009 21:55

Bonjour,l'entreprise de boulangerie ou je travail comme vendeuse depuis 16 ans vas etre vendue ,hors ma patronne nous a dis (2 ouvriers)se n'est pas moi qui vous licenciera .Si le nouveau patron ne veux pas de moi ,as t'il le droit de me licencier ,et doit il me régler mon ancienneté ,et peut 'il , s'il veux me garder ,de changer mes horaires sachant que je travail 22 heures par semaine et que j'ai d'autre emplois chez des particuliers ,depuis plusieurs années ,je vous remercie de vos réponse ,car je ne suis pas tranquille .

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Cornil · Answer 1 · 11/07/2009

Bonsoir "sergio18"

Oui, un licenciement par ton employeur actuel dans une entreprise en voie d'être vendue serait illégal et susceptible de condamnzation pénales.
Ton contrat de travail sera transféré à l'acheteur du fonds, à la date de la vente, avec tous ses éléments dont l'ancienneté.
L'acheteur pourra éventuellement te licencier, mais avec un motif légitime,( "il ne veut pas de toi, ce n'est pas bien évidemment légitime). evidemment avec ndemnités tenant compte de l'ancienneté reprise.
Il ne pourra pas changer non plus ton contrat de travail sans ton accord en ce qui concerne le quantum de ton travail à temps partiel (22h) , par contre pour la fixation des horaires, oui,il le pourra, comme ton employeur actuel.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)