LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ces obligations

Publié le Vu 2140 fois 5 Par fra0201
04/02/2010 09:57

J ETE LICENCIE ECONOMIQUE, ET LE LIQUIDATEUR NE M A TOUJOURS PAS REMIS MES DOCUMENTS ASSEDIC, SOLDE TOUS COMPTES, EST CE QU IL A LE DROIT

04/02/2010 10:34

Bonjour,

Le liquidateur peut le faire jusqu'à la date de fin de votre préavis (meme si je pense qu'il vous en a exempté)

Par ailleurs il est probable qu'avant de vous les faire parvenir, il attende les accords de versement de l'AGS...


Cdlt

04/02/2010 11:54

Pourquoi il peut attendre l avis des caisses, dans mon cas celles-ci ne me reconnaissent pas comme salairie alors que j ai 18 mois d anciennete

04/02/2010 23:41

Bonsoir,
Le mandateur liquidateur doit vous remettre une attestation assedic ,dès l'instant que vous étiez salarié,même si le cotisations sociales ne sont pas payées.Ce sera à pôle emploi d'agir ,ce n'est pas votre problème.
Pour les caisses autre que URSSAF ,si votre ex patron n'a pas cotisé ,il faudra informer les caisses qui devront agir en conséquence.
Si par hasard ,vous n'avez pas été déclaré à l'URSSAF ,alors là c'est beaucoup plus grave et c'est directemement devant le bureau jugement du conseil des prud"hommes ,sous la forme d'un référé ,qu'il faudra agir ,pour travail dissimulé.
Dites moi exactement ce qui se passe ,nous vous indiquerons la marche à suivre .
Amicalement vôtre
suji Kenzo conseiller RH conseiller au BIT
sujikenzo@yahoo.fr

05/02/2010 07:55

Ce qui se passe est simple, j'étais salarié et le comptable et paie de cell-ci, la socièté a été mise en liquidation. Donc j'ai fourni tous documents (fiches salaires, contrat) qu'il faut pour le liquidateur qui a transmis aux AGS pour qu'ils debloquent les fonds. Pour moi s'a été un peu plus compliquer car je travaillais sur plusieurs sociètés, je leur est transmis mes différents contrats de travail, jusque là pas de soucis, sauf que maintenant ils veulent une lettre du gérant pour confirmer que j'étais bien de la sociètée, j'ai contacté celui-ci mais il me fait du chantage par ce qu'il n'admet pas que sa socièté a coulé. j'ai saisie les prudhommes et j'ai rendez-vous au mois de juin, mais pour moi je ne peux attendre car je suis sans travail ni ressource.

05/02/2010 12:16

Bonjour,
Il faut saisir les prud'hommes en référé ,exiger l'attestation.
Vous avez fait une erreur en saisissant au fond
Mais surtout ce que je ne comprends pas ,c'est que le bureau de conciliation n'est pas pris une ordonnance pour une simple attestation.Si c'est à Paris ou à Bobigny ,rien de trop étonnant ,mais quand même ,il y a des limittes .
Amicalement vôtre.
suji Kenzo conseiller RH
sujikenzo@yahoo.fr

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