maladie professionelle et licenciement économique

Publié le 07/12/2011 Vu 2088 fois 6 Par
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07/12/2011 19:06

Bonsoir,
Mon employeur procède au licenciement de 9 personnes (sur 40) pour motif économique.
Je suis en maladie professionnelle depuis le 11 octobre 2011.
J'étais ,d'après un cadre qui ne témoignera très certainement pas, dans la liste noire de mon patron car j'avais osé faire valoir mon droit de retrait sur une tache suicidaire,puis étant tombé malade deux semaines plus tard j'ai fait part de mes soupçons sur les matières employées,les process et j'ai mis le coup de grâce en demandant les fiches sécurité des produits qui m'ont confirmées que je suis malade à cause de mon travail.
Je ne vous raconte pas toute les autres crasses qu'ils m'ont faites avant mon arrêt de travail car se serais un peu long,mais je suis dans le tas car je suis malade et que je les ai mis en cause...
Donc la question,étant en arrêt maladie pro,mon patron a t-il le droit de me licencier pour motif économique si il ne ferme pas l'entreprise?
J'étais ETAM car Technicien de maintenance,le seul de l'entreprise,MAIS je suis aussi conducteur de ligne (indiqué sur fiche de paie) comme d'autres de mes collègues sauf que eux sont catégorie ouvriers.Aurais t-il dû se servir des critères de licenciement et donc me mettre en concurrence avec les autres conducteurs de ligne? Car il supprime uniquement le poste de maintenance qui représentait seulement 25% de mon travail contre 75% pour mon poste de conducteur,mais il ne supprime aucun poste de conducteur?? Donc il ne devrait pas me licencier,non?
Les autres postes supprimés sont les aides conducteurs donc catégorie ouvriers,les critères de sélection font qu'ils sont tous proches de la retraite,pas d'enfants mineurs et sont des anciens de la boite,moi j'ai 34 ans et 4 ans d'ancienneté avec 2 enfants (8 mois et 5 ans),chez les conducteurs je suis le plus jeune et le seul avec des enfants.Les critères de sélections auraient-ils dû êtres les mêmes pour moi?
Un autre point,le propositions de reclassement dans le 1er courrier n'étaient pas réelles car selon le 2ème courrier reçu ensuite je cite:" Cependant,il s'avère qu'en raison de la situation économique au sein du groupe,aucun poste n'est actuellement disponible."
Pour le CSP que dois-je faire? Il débute le 14 décembre et je suis en arrêt jusqu'au 29 décembre pour le moment.
Bref,merci de bien vouloir me filer un petit coup de main je suis un peu paumé et je trouve dégueulasse de foutre la santé de quelqu'un en l'air et de le jeter comme une me*de ensuite.
Merci à vous et bonne fin de soirée

07/12/2011 19:33

Bonjour,
Avant toute procédure de licenciement économique, l'employeur doit établir l'ordre des licenciements...
Par ailleurs, comme vous êtes en maladie professionnelle, il ne suffit pas que l'employeur indique dans le lettre de licenciement que c'est un motif économique, il doit aussi être aussi invoquer l'impossibilité de maintenir le contrat de travail car ni l'ordre des licenciements, ni le licenciement ne caractérisent la dite impossibilité...
Pour le CSP il y a un risque que Pôle Emploi refuse votre adhésion puisque vous êtes encore en arrêt, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'organisme...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/12/2011 19:41

Bonsoir et merci de votre intérêt.
Je vais envoyer une LRAR à mon employeur lui demandant les critères utilisés pour l'ordre des licenciements.Le fait que je soit ETAM et mes collègues ouvriers ne change rien à l'ordre de ces critères?
Le seul motif est économique,il n'est fait aucune mention quant à l'impossibilité de maintenir mon contrat.

07/12/2011 20:04

A priori, le fait d'être ETAM ou pas n'entre pas dans les critères de l'ordre des licenciements, en revanche, vous pourriez vous référer notamment à l'Arrêt 05-43131 de la Cour de Cassation :
l'existence d'une cause économique de licenciement ne caractérise pas en soi l'impossibilité de maintenir pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, le contrat de travail suspendu par l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur ne produisait aucun élément pour justifier de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de maintenir le contrat de travail pendant le temps de la suspension, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/12/2011 20:13

Merci beaucoup!
Puis-je directement aller aux Prud'hommes lancer la procédure ou dois-je passer par l'inspection du travail avant tout?

07/12/2011 21:48

L'Inspection du Travail n'intervient pas en l'occurrence mais je vous conseillerais éventuellement de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/12/2011 22:00

Ok,merci beaucoup ;-)
Je pensais qu'il fallait être syndiqué pour pouvoir aller dans les organisations syndicales.Il y en a une pas loin de chez moi,j'irais les voir demain car pour l'avocat j'ai pas trop les moyens malheureusement...
Encore merci à vous d'avoir pris sur votre temps pour m'aider,je vous tiendrais au courant des suites de mon affaire.
Passez de bonnes fêtes de fin d'année.

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