Maladie professionnelle et licenciement

Publié le 30/04/2015 Vu 896 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/04/2015 20:11

Bonsoir ,j'ai été reconnu maladie professionnelle en décembre 2010 et consolidé 6 mois plus tard. Suite à de nouveaux problèmes de santé Mon médecin me mais en arrêt normal,2 mois après je vois le médecin du travail qui me fait un certificat d'inaptitude à mon poste mais comme il trouve que c'est une rechute demande au médecin traitant de faire une demande de rechute à la sécu .Donc il ne peut pas me faire [i]un certificat pour inaptitude avec maladie professionnelle pour mon futur licenciement.[/i]
Je tiens à préciser que mon entreprise ne peut pas me reclasser.Et il juste que la sécu doit accepter ma rechute de maladie pro pour pouvoir faire un licenciement avec double indemnités ,2 mois de préavis payés etc...
< Dernière modification : 29/04/2015

29/04/2015 23:12

Bonjour,
Si l'employeur est au courant de votre démarche de reconnaissance de maladie professionnelle, il doit en tenir compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/04/2015 07:55

Bonjour,oui mais si la rechute n'est pas reconnue ,je serais obligé de lui rendre mes indemnités versés en trop .cordialement

30/04/2015 09:38

Bonjour,
Ou ce serait lui qui vous devrait des indemnités complémentaire si la maladie professionnelle était reconnue mais ce n'est pas cette reconnaissance par la CPAM qui est déterminante, il faudrait que l'employeur puisse contester que la maladie n'a pas de caractère professionnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter