Médecine du travail et inaptitude

Bonjour.
Je travaille dans une entreprise depuis 6mois. J’aime ce que je fais mais les conditions de travail nuisent à ma vie familiale et à mon moral. On nous en demande toujours plus, nous faisons des heures à gogo quasiment pas récupérables et non payées. Et bien sûr, tout est par téléphone!! Ils essaient de nous amadouer et nous mettent la faute dessus alors que nous n’avons pas le matériel nécessaire pour travailler correctement!! On se plaint depuis des mois, mais rien ne bouge malgré nos écrits!! J’ai ma conscience professionnelle et ne peux plus travailler dans des conditions pareilles!
Je suis en arrêt depuis septembre pour souffrance morale. J’ai demandé à mon patron, à l’oral, une rupture conventionnelle. Il me l’a refusée en me disant (je cite) que j’allais les mettre dans la m****, que ce ne serait pas accepté par l’inspection du travail car je suis en souffrance morale donc que l’on pouvait croire que c’est eux qui me forcent la main!! J’ai appris quelques jours plus tard, par un responsable, que la rupture conventionnelle m’a été refusée car un de mes collègues leur avait envoyé un mail quelques jours auparavant, en parlant des conditions de travail lamentables et menaçait de partir. Donc, le patron a refusé ma demande de peur que mon collègue fasse de même et de perdre 2 salariés.
Je ne peux pas y retourner et ne peux pas démissionner sans rien derrière! Je cherche du travail activement mais il est compliqué dans ma filière d’en trouver un en claquant des doigts! J’angoisse à l’idée que mon médecin ne puisse plus renouveler mon arrêt et de devoir y retourner!! La médecine de travail peut-elle me déclarer inapte? J’ai peur que mon employeur ne me mette des bâtons dans les roues. Je ne suis pas la première qui part ou souhaite partir. C’est un vrai moulin dans cette entreprise! On nous vend du rêve à l’entretien. Et une fois, la période d’essai finie, le vrai visage ressort!!
Merci pour votre aide!

Bonjour,
Ce que je vous conseillerais pour être fixé(e) à ce niveau c'est de demander une visite de pré-reprise au Médecin du Travail pour savoir s'il pourrait décider d'une inaptitude...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Le fait que vous soyez en arrêt de travail "pour souffrance morale" est effectivement (comme vous l'a dit votre employeur)constitutif d'un risque fort que l'administration refuse l'homologation. Plus grave pour l'employeur,la juridiction prud'homale pourrait considérer qu'il y a eu vice du consentement, ce qui rendrait annulable après coup la rupture conventionnelle si vous le demandiez pour en tirer un avantage indemnitaire. Votre employeur ne pouvait donc pas accepter la rupture conventionnelle, sans prendre trop de risques. Vous n'avez pas besoin de chercher une autre à ce refus.

L'inaptitude dépend du seul médecin du travail. Je ne vois pas quelle crainte vous pouvez avoir que votre employeur vous mette des bâtons dans les roues. Pour savoir si le médecin du travail pourrait décider d'une inaptitude, vous avez intérêt à suivre le conseil qui vous a été donné de demander une visite de pré-reprise au médecin du travail.

Bien cordialement.
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Site : Rupture conventionnelle

Il faudrait quand même que la DIRECCTE et/ou l'Inspecteur du Travail soit au courant de l'arrêt-maladie et de son motif et à la limite l'employeur n'aurait pas dû avoir à le connaître sauf si une reconnaissance de maladie professionnelle était en cours…
De toute façon l'employeur ne risquait rien à conclure la rupture conventionnelle même si elle n'aurait pas été homologuée sauf d'un recours ultérieur devant le Conseil de Prud'Hommes mais encore faudrait-il que le vice de consentement puisse être invoqué et que des éléments puissent le confirmer puisque le (la) salarié(e) était demandeur…
En tout cas l'employeur n'était pas obligé de justifier son refus de rupture conventionnelle…
L'employeur pourrait surtout remédier aux causes de la souffrance morale des salarié(e)s puisqu'il en a connaissance...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.