Menace de licenciement 5 jours après reprise

Publié le 20/02/2016 Vu 705 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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19/02/2016 21:22

Bonjour,
Je vous contacte pour un collègue menacé de licenciement.
Notre société d'archivage a fusionnée avec une autre il y a un an, notre direction a donc totalement changée. Les salaires des anciens et ceux des nouveaux arrivants ne sont plus les mêmes, les nouveaux arrivants étant payer nettement moins cher.
Mon collègue est revenu lundi 15/02/2016 après 10 mois en accident de trajet. Il était à l'époque livreur, bien que sur son contrat il est archiviste. Pendant son arrêt il a perdu son permis et la direction a donc décidé de le laisser au dépôt pour travailler. Il a été formé sur des taches assez ingrates par une personne du service qualité qui, je l'ai constaté, ne maitrisait pas totalement l'exercice, mais surtout n'appartient pas au service opérationnel dont nous faisons partis. De plus, j'ai surpris à maintes reprises des personnes parler de lui en des termes très dégradants ("Ce n'est pas la moitié d'un salarié, c'est tout au plus le quart" et cela les faisait rire) ne lui laissant aucune chance de faire ses preuves. Ces mêmes personnes tentent tout ce qu'elles peuvent pour être au plus proches de la direction, sans doute pour des motivations de carrière. Le second jour après son retour, il est arrivé 15 minutes en retard, prévenant le bureau et s'en excusant, il a de suite été convoqué et un rappel à l'ordre sérieux lui a été fait. Deux jours plus tard, il devait se rentre sur un second dépôt qui se trouve à 400m dans une ZEC. Il a demandé à son responsable direct s'il pouvait utiliser un véhicule de la société pour s'y rendre car il pleuvait, les clefs lui ont été remises en main propre. Suite à cela la responsable opérationnelle s'est aperçu de cela, il a été immédiatement convoqué ainsi que le responsable du dépôt en question. Aujourd'hui un courrier de mise à pied lui a été remis avec rdv d'entretien avec la DRH et le DGA en date du 29/02/2016. La responsable opérationnelle nous a clairement indiqué qu'il ne reviendrait plus alors que le responsable de dépôt qui lui a remis les clefs a reçu un simple blame...
Qu'en est-il de cette situation? Peut-il être licencier alors même que c'est sa hiérarchie qui l'a autorisé à utiliser le véhicule?

Dans l'attente de vous lire.

Bien cordialement,

20/02/2016 09:20

Bonjour,
Un employeur peut pratiquement toujours licencier un salarié, ensuite, il reste à savoir si la sanction est abusive...
Il n'est peut-être pas avéré que la personne qui lui a remis les clés du véhicule savait qu'il avait un retrait de permis ou devait s'en rappeler, en revanche, le salarié savait qu'il n'avait pas la possibilité de conduire le véhicule et il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi...
Mais, s'il pouvait être ptouvé, notamment par des témoignages que l'employeur avait pris sa décision avant l'entretien préalable de le licencier cela pourrait rendre la procédure irrégulière voire le licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Je conseillerais au salarié de se faire assister lors de l'entretin préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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