Mise à pied conservatoire licenciement conventionnel

Publié le Vu 752 fois 3 Par jeusset320
08/11/2014 12:35

Bonjour,
Je vous présente ma situation, je travaille pour une entreprise qui place des salariés dans des abattoirs, je précise je suis en contrat CDI. Mardi 21 oct, j'ai commis une faute que l'on peut qualifier de grave dans l'abattoir où je travaille. L'abattoir demande donc à mon employeur de me changer d'endroit refusant que je travaille pour eux. Cette même journée mon employeur me prévient qu'il me met en mise à pied conservatoire. Le lendemain (22oct) je suis convoqué aux bureaux de mon entreprise, où il me remette en main propre la notification de mise à pied conservatoire. Lors de cet entretiens, ils me préviennent qu'ils ont l'intention de me licencier et me convoquent pour un autre rendez vous le 3 nov. Ils me proposent également lors de ce premier rendez vous de faire un licenciement à l'amiable qui me permettrait selon eux de raccourcir la procédure et me permettrait de toucher le chômage plus rapidement. Ne sachant pas quoi répondre je décide d'attendre le rendez vous du 3 nov et ainsi recevoir en toute logique mon licenciement. Lors de ce rendez vous, ils m'annoncent qu'ils n'ont rien à me proposer (pas d'emploi pour moi), et me reproposent une fois encore un licenciement à l'amiable que j'accepte. Ils me disent qu'ils doivent m'envoyer un lettre d'ici deux jours et que je n'ai rien à faire. Nous sommes aujourd'hui le 8 nov je n'ai toujours rien reçu. Cela fait presque 3 semaines que je ne travaille pas et donc que je ne devrait pas recevoir de salaire. J'ai plusieurs questions:
- Ont-ils vraiment le droit de me licencier pour la faute que j'ai commise dans l'abattoir ? (je me pose la question car il me demande de faire un licenciement à l'amiable)
- Peuvent-ils me laisser autant de temps sans réponse et donc sans revenu ?
- Ayant retrouvé un autre emploi ai-je le droit d'aller travailler dans une autre entreprise car n'ayant toujours pas rompu mon contrat ?
- Doivent-ils me payer mes jours de mise à pied conventionnel puisque celle ci n'a pas aboutit sur un licenciement pour faute grave ou lourde (enfin je crois puisqu'ils me reproposent un licenciement à l'amiable) ?
- Et enfin que me conseiller vous de faire ?

08/11/2014 20:38

Bonjour,
Sachant qu'un licenciement amiable n'existe pas, il faudrait savoir sous quelle forme vous l'avez acceptés si c'est par écrit et si vous étiez assisté lors de l'entretien préalable...
L'employeur a toujours le droit de procéder à un licenciement et de le notifier mais c'est ensuite au Conseil de Prud'Hommes d'apprécier de la cause réelle et sérieuse de celui-ci, s'il est saisi...
Après l'entretien préalable, l'employeur a au maximum un mois pour vous notifier sa décision et si la sanction n'est pas un licenciement pour faute grave, il doit vous payer la période de mise à pied conservatoire...
Tant que le contrat de travail n'est pas rompu, vous ne pouvez pas normalement être embauché par un autre employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2014 21:56

Un licenciement conventionnel plutôt, excusez moi pour la formule.
Pour le moment je n'ai rien accepté, il me l'a proposé à l'oral le lundi 3 nov, et je l'ai accepté oralement. Il m'a dit que je recevrait les papiers d'ici deux jours (le contrat pour le licenciement conventionnel je présume) hors je n'ai toujours rien reçu.
Je continue donc d'attendre. On m'a proposé un contrat d'intérim j'ai accepté ayant lu que lors d'une mise à pied conservatoire mon contrat se trouvait "suspendu" (ai-je mal compris le sens de cette phrase ?). J'ai également lu que je pouvais travailler tant que je ne dépassais pas la durée légale maximale hebdomadaire... Donc voilà... Qu'est-ce que je risque vraiment à travailler pendant une mise à pied conservatoire ?
Merci de vos réponses.

09/11/2014 23:21

Bonjour,
Un licenciement conventionnel n'existe pas plus mais peut-être s'agit-il plutôt d'une rupture conventionnelle qui n'est normalement pas possible lorsqu'un procédure de licenciement a été engagée puisqu'elle doit être conclue en dehors de tout conflit...
D'ailleurs en plus, lorsqu'elle est possible, ça ne se passe pas par courrier mais elle doit être conclue lors d'un rendez-vous...
Personnellement, malgré ce qui se dit, je suis très réservé sur la possibilité de travailler pendant une mise à pied chez un autre employeur car si le contrat de travail est suspendu, il n'est pas rompu et vous n'êtes donc pas libre de tout engagement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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