Mise à pied conservatoire

Question

1 message

10/05/2019 15:16

Bonjour

Est.ce qu une personne d un groupe privé tel que watsApp peut divulguer des messages et infos d une conversation, à mon employeur et que celui.ci s en serve contre moi pour une mise à pied conservatoire pouvant aller jusqu au licenciement.?

Merci

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Visiteur · Answer 1 · 10/05/2019

10/05/2019 16:16

Bonjour
La jurisprudence est encore imparfaite dans ce genre de situation, les juges peuvent, ou pas, retenir ces éléments pour preuve.
Cela dépend du dossier, des circonstances dans lesquelles l'employeur a eu connaissance des échanges etc...

Un lien pour exemple concernant un autre réseau social connu.

https://www.ldsconseil.fr/lemployeur-utiliser-conversations-facebook-de-salaries-sanctionner-disciplinairement

P.M. · Answer 2 · 10/05/2019

48744 messages

10/05/2019 19:59

Bonjour,

Vous ne savez pas exactement ce qui vous sera reproché lors de l'entretien préalable auquel l'employeur doit vous convoquer avec concomitance à la mise à pied conservatoire...

Vous ne savez pas non plus si finalement l'employeur vous notifiera le licenciement...

Nous ne savons pas de quel genre de conversation il s'agit...

Il n'est pas de notre ressort de critiquer la Jurisprudence de la Cour de Cassation en particulier, même si elle peut être complétée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.