Mise à pied conservatoire

Publié le Vu 96 fois 2 Par Chouet
10/05/2019 15:16

Bonjour

Est.ce qu une personne d un groupe privé tel que watsApp peut divulguer des messages et infos d une conversation, à mon employeur et que celui.ci s en serve contre moi pour une mise à pied conservatoire pouvant aller jusqu au licenciement.?

Merci

Superviseur

10/05/2019 16:16

Bonjour
La jurisprudence est encore imparfaite dans ce genre de situation, les juges peuvent, ou pas, retenir ces éléments pour preuve.
Cela dépend du dossier, des circonstances dans lesquelles l'employeur a eu connaissance des échanges etc...

Un lien pour exemple concernant un autre réseau social connu.

https://www.ldsconseil.fr/lemployeur-utiliser-conversations-facebook-de-salaries-sanctionner-disciplinairement
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

10/05/2019 19:59

Bonjour,

Vous ne savez pas exactement ce qui vous sera reproché lors de l'entretien préalable auquel l'employeur doit vous convoquer avec concomitance à la mise à pied conservatoire...

Vous ne savez pas non plus si finalement l'employeur vous notifiera le licenciement...

Nous ne savons pas de quel genre de conversation il s'agit...

Il n'est pas de notre ressort de critiquer la Jurisprudence de la Cour de Cassation en particulier, même si elle peut être complétée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

5 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.