mise à pied conservatoire

Publié le 10/03/2021 Vu 228 fois 3 Par
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10/03/2021 18:24

bonjour

j'ai été convoqué à une premier le 04/02/2021 au cours duquel mon employeur expose la motif. Après l'entretien mon employeur m'a dit qu'il devait refléchir. j'ai continué à travailler. Le 24/02/2021 mon employeur me notifie une mise à pied conservatoire.

Ma première question est de savoir si cette mise à pied conservatoire est contestable dans la mesure où elle est mise en place si la gravité de la faute fait rend mon maintient dans l'entreprise impossible. Le fait qu'il m'ait laissé travaillé pendant 20 jours après le premier entretien ne rend pas cette mise à pied conservatoire sans cause sérieuse?

merci

10/03/2021 18:31

Bonjour,

Il aurait mieux valu poursuivre ce sujet...

De toute façon, si vous contestez la faute grave et que le Conseil de Prud'Hommes vous suit, l'employeur sera condamné à vous payer la période de mise à pied conservatoire...

Il faudrait savoir à quelle date l'employeur vous notifié le licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/03/2021 18:39

le premier entretien a eu lieu le 04/02/2021, du 04 au 23 février j'ai travaill. j'ai reçu la notification de la mise à pied conservatoire le 24/02/2021 et l'entretien a eu lieu le 09/03/2021. Sachant que la notificationn d elicenciement devrait être envové 2 jours après l'entretien donc 12/ au plus tôt.

Ayant fait des recherches, j'ai trouvé que l'employeur a 30 jours pour notifier le licenciement ( 30 jours à partir du premier entretien ) . Vu comment se déroulent les choses, cela fera 31 jours ( hors dimanche bien sur) . Du coup je me demande si à un journ prêt, le retard de procédure rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce délai est il strict? Seon le code du travail correspond à 30 jours?

10/03/2021 18:50

Il faudrait savoir quel était l'objet de la convocation pour le 04/02/2021 si c'étit pour sanction et qu'il était précisé pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement...

Pour la mise à pied conservatoire, il faudrait savoir si elle indiquait la convocation à l'entretien du 09/03/2021...

Vous ne dîtes pas la date précise de la notification du licenciement...

Ce n'est pas 30 jours mais un mois au plus après l'entretien préalable que doit être notifié le licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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