mise a pied conservatoire

Publié le 21/10/2011 Vu 1857 fois 2 Par
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21/10/2011 19:58

Bonjour à toutes et à tous,
Je me permet de poster un commentaire car « jai besoin de petites informations ».
Je viens d’être mis a pied à titre conservatoire par mon employeur. Le DG de la structure accompagné du CDS sont venu me signifier sur mon poste de travail, au début de ma prise de poste ma mise pied conservatoire. Le DG m’as remis en main propre contre décharge un courrier sur lequel est notifié la date d’un entretien préalable à un licenciement eventuel.
Je n’ai pas connaissance des faits reproché, mais sur le courrier est stipulé comme motif de cette mise a pied conservatoire » un comportement dangeureux ».
j’ai donc rendu les clefs de l’etablissement ainsi que ma carte professionnel est suis rentré à mon domicile.
Mes questions sont les suivantes:
Dois je contester par courrier les faits qui me sont reporché alors que je ne les connais pas?
si oui quand dois je les contester?
que faire pour eviter un licenciement? pour faute lourde ou grave? les jours de mise a pied conservatoire non payé, ont il une chance d’etre payé?

21/10/2011 20:36

Bonjour,
Vous n'aviez pas normalement à rendre votre carte professionnelle et même les clefs...
Au niveau de la mise à pied conservatoire et de la convocation à l'entretien préalable, l'employeur n'a pas à indiquer le motif mais simplement l'objet une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement...
Vous aurez normalement l'occasion de vous expliquer au cours de l'entretien préalable au cours duaquel je vous conseillerais de vous faire assister de préférence par un représentant du Personnel puisque, apparemment, il y en a dans l'entreprise...
Il est encore prématuré pour contester et vous ne pourrez valablement le faire qu'à la notification de la sanction éventuelle...
Normalement la période de mise à pied conservatoire ne vous est pas payée, sauf s'il n'y avait finalement pas licenciement pour faute grave...
Une faute lourde est quasiment à exclure puisqu'elle implique une intention de nuire à l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/10/2011 21:05

je vous remercie de toutes vos explications. elles sont claires et elles me permettent d'y voir plus clair, et d'envisager la suite de manière plus sereine.. merci encore , si j'ai autres questions je me permettrais de poster à nouveau

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