Mise à pieds conservatoire

Publié le 08/05/2020 Vu 492 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/05/2020 21:44

Bonjour

J’ai commis une faute sur mon lieu de travail, ma patronne m’a notifié le 16 avril 2020, que j’étais en mise à pieds conservatoire depuis l’après-midi du 10 avril 2020, et j’ai eu mon entretien préalable le 4 mai.
Entre la période du 1er avril et du 10 avril. Sauf que je n’ai toujours pas reçu de salaire pour cette période travaillé, comment cela se passe-t-il ?
Et j’ai déclaré à pôle emploi que j’ai été licencié le 10 avril, hors je n’ai toujours pas eu de réponse suite à l’entretien, comment dois-je faire pour régler tout cela ?

Merci d’avance, bonne soirée/journée à vous. Dernière modification : 08/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

05/05/2020 12:52

Bonjour
Sujet passé en droit du travail.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

07/05/2020 17:28

Bonjour,

Tout d'abord, il faudrait savoir si dès le 10 avril l'employeur vous a notifié la mise à pied conservatoire même oralement...

Normalement, elle devait vous convoquer avec concomitance à l'entretien préalable...

Vous ne précisez pas si vous étiez assisté à l'entretien préalable et si vous en avez profité pour parler de votre salaire pour la période travaillé antérieurement à la mise à pied conservatoire...

Après l'entretien préalable, l'employeur doit se réserver deux jours ouvrables avant de vous notifier sa décision mais vous avez fait une fausse déclaration ou au moins une déclaration erronée à Pôle Emploi car si l'employeur en décide ainsi, ce n'est qu'au jour de sa notification que le licenciement serait effectif, il faudrait donc rectifier votre déclaration...

Si l'employeur décidait dans le mois qui suit l'entretien préalable de ne pas vous licencier pour faute grave mais pour faute simple, ce n'est même qu'au terme du préavis que le licenciement serait effectif et dans ce cas, elle devrait vous payer la période de mise à pied conservatoire ainsi que si la sanction était autre ou qu'elle renonce à toute sanction...

Merci?
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/05/2020 01:55

Bonjour,

Je n’ai été notifié de la mise à pied que le 23 avril, par mail que j’ai reçu, pour me dire qu’elle m’avait envoyé une lettre recommandée le 16 avril, que je n’ai reçu que le 4 mai chez moi.
Le 10 avril, elle m’a juste dit que je ne travaillais plus au sein de son entreprise, donc oralement elle m’a licencié, mais pas mis en mise à pied conservatoire.

Lors de l’entretien, je n’étais pas accompagné, et je lui ai demandé si elle avait mon bulletin de salaire, mais elle ne l’avait pas encore. Je n’ai pas eu de nouvelles depuis mon entretien préalable, donc je ne sais toujours pas ce qu’il en est.

Et j’aurais voulu savoir si il y avait des possibles aides financières dans ce cas, car je ne vais pas pouvoir assumer mon loyer et mes factures ce mois-ci, donc je ne sais pas comment faire.

Cordialement.

08/05/2020 08:35

Bonjour,

Si vous n'avez aucune preuve par témoignage du licenciement oral ou par un autre moyen, il vous serait difficile d'y prétendre...

Le salaire étant quérable, vous pourriez l'interroger par mail pour savoir si vous devez aller le chercher ou si elle vous l'a envoyé, tout dépend aussi le mode de versement habituel si c'est par chèque ou virement...

Il n'est prévu à ma connaissance aucune aide particulière dans cette situation mais vous pourriez essayer de contacter les services sociaux de votre Mairie et/ou demander des reports d'échéances pour certaines dépenses..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.