montant d'indemnites de transaction

Publié le 07/12/2008 Vu 2992 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/12/2008 22:03

Je suis directeur d'une grande surface. Depuis 3 ans on m'a confié en plus la gestion d'une petite surface specialisée (800 m2) mais sans que mon salaire en soit modifié et sans que j'apparaisse dans la liste du personnel (bien que je sois seul signataire des chèques et autres pièces).
Actuellement en négociation de licenciement, à combien puis je estimer
l'indemnité de ce poste, jamais compensé financiérement, dans le cadre d'une transaction?
Merci.

07/12/2008 23:43

Bonsoir Bonsoir d23dodo,

Une bonne base serait d'évaluer le surplus de travail que cette nouvelle tâche vous a apporté, le nombre de personnes sous votre direction, etc. Si vous choisissez la transaction, puisque vous renoncez à votre droit de "poursuites" contre votre employeur, n'hésitez pas à demander une somme légèrement supérieure à celle que vous aimeriez avoir, cela doit être une négociation.

Une base qui semble correcte (à première vue, sans connaître les faits précis) serait en l'espèce de partir avec entre six mois et un an de salaire en indemnité pour ce surplus de travail. Mais encore une fois, cela dépend de nombreux facteurs. Prenez-donc conseil auprès d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ou auprès d'un délégué du personnel/syndical.

Bon courage.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.