Motif de l'entretien different du motif de licenciement

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04/09/2009 17:00

Bonjour,

J'ai été convoqué le mois dernier pour un entretien préalable à un licenciement pour motif économique auquel je me suis rendu.
J'ai reçu cette semaine ma lettre de licenciement comme prévu, mais cette fois pour motif personnel pour cause réelle et sérieuse.

Le fait que je sois convoqué pour un motif et licencié pour un autre me donne-t-il des recours ?

Merci d'avance

05/09/2009 10:42

Bonjour

Votre question nécessite quelques précisions complémentaires :

1/ vous êtes vous fait assister lors de l'entretien ?
2/ comment s'est déroulé l'entretien

Si vous êtes dans le cas d'un licenciement économique individuel, la procédure de convocation est la suivante :

l’employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge qui mentionne :
1/ l’objet de l’entretien (c’est-à-dire le projet de licenciement) énoncé clairement et sans équivoque ;
2/ La lettre de convocation à l’entretien préalable doit également mentionner la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien par une personne de son choix, membre du personnel de l’entreprise. Lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, soit par un conseiller du salarié. La lettre doit préciser l’adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la disposition des salariés.

Le type de licenciement n'est pas obligatoire, seule la mention "en vue d'envisager votre licenciement" doit être écrite et non équivoque.

Le fait que le motif soit différent, ne remet pas pour autant en cause le caractère réel et sérieux du licenciement, dès lors que la procédure suivie est respectée : convocation, entretien, notification.

Par contre le motif du licenciement doit figurer sur la lettre de licenciement, et ce motif doit correspondre à celui qui vous a été exposé lors de l'entretien.

Si ce n'est pas le cas, il vous faudra le prouver, et si vous avez été assisté, la personne que vous avez désignée peut établir un compte rendu en votre faveur.

Dans ce cas vous auriez un recours pour faire annuler la procédure de licenciement à votre encontre.

Il est à noter que, dans le cadre d'un licenciement économique individuel, le délai de notification minimal est de 7 jours ouvrables pour un non-cadre et de 15 jours ouvrables pour un cadre

Dans le cadre d'un licenciement pour motif personnel ce délai de notification (par LRAR) est de 2 jours ouvrables.

Bien Cordialement

Sedlex

08/09/2009 12:36

Bonjour,

J'étais seul lors de l'entretien.
L'entretien s'est bien passé mais nous avons toujours parlé d'un licenciement économique.

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