pse et offre de reprise

Publié le 29/06/2020 Vu 423 fois 2 Par
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28/06/2020 07:35

Bonjour

Mon entreprise est actuellement en redressement judiciaire et une offre de reprise avec pse devrait être validée dans moins d'une semaine.

Or, j'ai reçu jeudi la liste des categories professionnelles visées par le pse. Je suis placé seule dans ma catégorie de manière artificielle ce que j'entends contester.

J'ai envoye un mail en ce sens au rh et a l administrateur judiciaire.

Ma question est la suivante. L'acceptation de l'offre de reprise entraine t-elle de plein droit la validation du pse ?

Si oui, quels sont mes recours avant mon licenciement?

Merci d'avance Dernière modification : 29/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

28/06/2020 08:18

Bonjour,

C'est la DIRECCTE qui doit homologuer le PSE ou valider l'Accord collectif qui le porte...

Je vous conseillerais plutôt de vous rapprocher de cette autorité administrative et/ou des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/06/2020 20:16

Merci de votre réponse.

J'appellerai demain la dirrecte afin de connaitre mes recours possibles

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