Paiement 21 jours et fermeture usine

Publié le Vu 230 fois 3 Par Maclis
12/11/2018 15:35

Bonjour,

J'ai une question concernant le "salaire" durant la période de réflexion du CSP:

Le délai de réflexion a commencé le 16/08 suite à l'entretien avec le liquidateur (société en liquidation).
Le 22/08, tous les salariés ont été licenciés.
Le 06/09, fin du délai de réflexion (et j'ai accepté le CSP).

J'ai une question sur la période entre le 23/08 et le 06/09: l'entreprise étant liquidée le 22/08, quand est-il de cette période contenue dans le délai de réflexion du CSP et qui a été payée par le liquidateur, cela est-il considéré comme des congés payés ou jours de repos et donc déduis de ces derniers? Ou cela est-il simplement payé sans contrepartie sur les jours de repos/CP?

Merci de vos retours!

Cordialement

12/11/2018 16:44

Bonjour,
Le délai de réflexion du CSP est normalement travaillé sauf dans le cas présent si l'entreprise est déjà fermée, il n'a pas à être déduit des congés payés tout en étant payé sauf accord particulier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.

12/11/2018 16:56

Merci de votre retour, le liquidateur me dit l'inverse aujourd'hui, avez-vous un article du code du travail pour le justifier?

Cordialement

12/11/2018 17:42

Ce serait plutôt au liquidateur judiciaire qui prétend cela de le prouver par un texte car au contraire vous acquérez des congés payés pendant cette période…
Il n'existe pas d'article du Code du Travail pour indiquer ce qui n'existe pas…
Pôle Emploi pourrait vraisemblablement vous le confirmer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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