Paiement des CP en cas de rupture conventionnelle du CDI

Publié le Vu 2404 fois 2 Par bidine56
13/10/2009 18:10

Bonsoir,

Je fais actuellement l'objet d'une rupture conventionnelle de CDI suite à des multiples désaccord avec mon employeur.
Je suis donc censée toucher une prime de licenciement ainsi que le versement de mes congés payés.
Ma question est simple : comment sont payés les CP? La logique voudrait qu'ils soient rémunérés comme une journée normale mais est ce le cas?

Merci d'avance pour vos réponses

13/10/2009 23:32

Bonsoir,

La période d'acquisition des cp est de juin à mai de l'année suivante. Dans votre cas, si par exemple votre contrat est rompu le 1er nov prochain, il y a lieu d'additionner vos salaires bruts de juin 2009 à octobre 2009 et d'en extraire 10 %. La somme correspondra au montant de votre indemnité pour cp pour l'année en cours.

S'il vous restait des jours de cp de l'année dernière, additionnez vos salaires de juin 2008 à mai 2009, extrayez 10 % et vous avez l'indemnité pour 30 jours de cp ( si vous n'avez pas eu de suspension de contrat ). Vous divisez par 30 et vous avez le montant pour une journée. S'il vous restait 10 jours, vous multipliez donc le montant d'une journée par 10.

Vous additionnez le tout et vous obtenez le montant de votre indemnité.

Est-ce suffisamment clair?

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