PARTICIPATION aprés licenciement

Publié le 25/06/2020 Vu 683 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/06/2020 16:55

Bonjour,

Aprés 13 années d'ancienneté , en NOVEMBRE 2018 j'ai été licencié avec les deux mois de préavis payés et dont on ma dispensés.fin du contrat de travail le 31 JANVIER 2019;

Présent donc dans les effectifs , au 31 JANVIER , je pensais recevoir en 2020 , 1/12e de la participation 2019, or la RDH me répond que certes j'étais dans les effectifs mais que "n'ayant percu aucune rémunération brute en 2019, je n'y ai pas droit...."

Pourtant ce mois de JANVIER, certes non éffectué mais payé devrait compter non?

Merci de votre éclairage

Cordialement

23/06/2020 18:01

Bonjour,

Normalement, il faut 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise au cours de l'exercice comptable pour avoir droit à la Participation sauf disposition particulière à l'Accord d'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/06/2020 22:22

Bonsoir...
Bon...je ne suis guère plus avancé....

25/06/2020 08:16

Bonjour,

Vous n'êtes guère plus avancée...

Cela voudrait dire que vous ne comprenez pas qu'un mois d'ancienneté au cours de l'exercice comptable (janvier 2019) ce n'est pas trois mois, autrement vous y auriez droit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter