PARTICIPATION aprés licenciement

Publié le 25/06/2020 Vu 254 fois 3 Par
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23/06/2020 16:55

Bonjour,

Aprés 13 années d'ancienneté , en NOVEMBRE 2018 j'ai été licencié avec les deux mois de préavis payés et dont on ma dispensés.fin du contrat de travail le 31 JANVIER 2019;

Présent donc dans les effectifs , au 31 JANVIER , je pensais recevoir en 2020 , 1/12e de la participation 2019, or la RDH me répond que certes j'étais dans les effectifs mais que "n'ayant percu aucune rémunération brute en 2019, je n'y ai pas droit...."

Pourtant ce mois de JANVIER, certes non éffectué mais payé devrait compter non?

Merci de votre éclairage

Cordialement

23/06/2020 18:01

Bonjour,

Normalement, il faut 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise au cours de l'exercice comptable pour avoir droit à la Participation sauf disposition particulière à l'Accord d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/06/2020 22:22

Bonsoir...
Bon...je ne suis guère plus avancé....

25/06/2020 08:16

Bonjour,

Vous n'êtes guère plus avancée...

Cela voudrait dire que vous ne comprenez pas qu'un mois d'ancienneté au cours de l'exercice comptable (janvier 2019) ce n'est pas trois mois, autrement vous y auriez droit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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