mon patron ne me donne pus de travail et ne me paye plus .

Publié le 09/10/2014 Vu 2142 fois 6 Par
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02/04/2012 23:11

Bonjour

Je suis tomber en arrêt maladie suite a une déchirure musculaire au ski donc incapacité de travailler pendant 1 mois .Durant cet période mon patron ma convoquer a un entretient préalable de licenciement durant lequel il n'a pas réussi a me donner de raison valable si ce n'est que les client tardait a le payer et qu'il ne pourrait peut être plus me payer mais ne ma rien reprocher sur mon travail (je suis rigoureux toujours a l'heure consciencieux ect ... donc irréprochable ). Suite a cet entretient plus de nouvelle malgré mes nombreuse relance n'ayant pas de chantier attribuer et me faisant congédier lorsque je venait me présenter au dépôt, j'ai pris l' initiative de lui envoyer deux lettre recommandée relatant la vérité des fait (non payement des salaire plus de travail pas de lettre de licenciement pas de nouvelle de sa part ect....)J'ai en parallèle contacter mon assurance juridique qui a elle aussi adresser une lettre LRAR restée sans réponse j ai décidé de procéder a la saisine d'un avocats .J'aimerais des conseil pour la suite afin 'aborder au mieux la question avec mon avocats et savoir si j'ai fait tout ce qui était possible afin d'arriver devant les prudhomme avec un maximum de documents et de preuves .Que penser vous de ma situation cela dure depuis maintenant 4 mois que dois je demander au prudhomme (salaires dommage intérêt ect ect .... merci de votre attention et de vos éventuelles réponse .
coordialement

02/04/2012 23:30

Bonjour,
Je vous conseillerais de saisir immédiatement le Conseil de Prud'Hommes en référé pour le paiement des salaires et par ailleurs de demander la résiliation judiciaire du contrat de travail si vous ne voulez pas immédiatement prendre acte de sa rupture aux torts de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/04/2012 23:54

Je laisserais l avocat mandaté par mon assurance s occuper de la saisine du prudhomme .Cependant même si je prenais acte de la rupture de contrat à la faute de l employeur le problème est que je ne peut pas toucher de chômage et que tout mon matériel professionnel (outialge electroportatif tres cher )se trouve à son dépôt et il refuse de me le restituer je l ai notifier dans ma lettre recommander voilà pourquoi je me retrouve bloquer dans cette situation que je trouve sans issues vue que mon employeur ne fait rien pour arranger les choses . merci de votre réponse si rapide

03/04/2012 00:08

Votre avocat devrait vous conseiller mais il faudrait voir avec Pôle Emploi et si la prise d'acte ne leur va pas, vous pourriez démissionner en exposant vos griefs dans le cadre de l'Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage :
Chapitre 2 -
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.

Par ailleurs, si l'employeur refuse de vous restituer du matériel vous appartenant, vous pourriez envisager de déposer plainte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2012 00:19

Merci pour ces information précieuse je vais envoyer une dernière lettre recommandée le sommant de me rendre mon outillage sans quoi je déposerais plainte ,il ne me reste donc plus qu'à attendre que la demande en référer soit traiter par le prudhomme et demander la rupture du contrat afin d avoir les document nécessaire au assedic pour être indemniser le temps que je retrouve un autre poste .
Merci pour vos réponse précise cordialement

09/10/2014 13:31

bonjour suite un at pendant plusieur moisje suis passes devan mdt qui ma declare une inaptidude a mon poste , jai envoyer le volet a mon employeur et pas de reponse de sa part jai envoyer un courier electronique mais envain que doit je faire merci

09/10/2014 15:15

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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