Peut on gagner un procès même si j ai perdu avec l article 700

Publié le 10/02/2021 Vu 478 fois 5 Par
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08/02/2021 23:12

Bonjour

J'ai eut litige avec mon ex employeur il ma licenciée.

J'ai eut gain de cause au prud'homme

Mais hélas j'ai perdu en cours d'appel et j'ai eu l'article 700

Est ce que j'ai des chances de gagner en cours de cassation ?

08/02/2021 23:26

Bonjour,

La Cour de Cassation ne rejuge pas l'affaire, elle examine si les règles de Droit ont été respectées..

Il faut donc être particulièrement prudent car l'appréciation de la Cour d'Appel n'est en principe pas remise en cause et un Avocat de Cassation a des honoraires élevés d'au moins 3 000 € et si vous échouez vous pourriez être condamné à payer ceux de la partie adverse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/02/2021 00:51

Bonsoir

Merci pour m'avoir répondu rapidement
Pour être plus précis à la cour d'appel mon avocate a eut vif échange avec Mme la juge mon avocate a omis de remettre une pièce dans le dossier. Mon avocate a voulu lui remettre sur place mais Mme la juge n a pas voulue la prendre il aurait fallu la lui remettre 15 jours auparavant. Mon avocate était certaine de gagner mais moi j'étais réticent car le vif échange qu elles ont eut n à pas plaidé en ma faveur.

Du coup je voulais savoir qu est-ce que je peux faire.

09/02/2021 08:29

Bonjour,

A mon avis, vous ne pouvez rien faire car une Cassation ne peut pas intervenir sur un tel incident et sur la décision de la Juge de ne pas retenir la pièce qui aurait dû être transmise prélablement ne serait-ce que pour la partie adverse en prenne connaissance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/02/2021 22:03

Bonsoir,

Il faut vous en prendre à votre avocate,qui a été très maladroite en créant un incident d'audience,alors qu'elle était en tord. Toutes les pièces doivent être remises lors de la mise en état du dossier, et les pièces de dernière minute au moins 2 semaines avant l'audience prévue.Jamais le jour de l'audience,c'est valable pour toutes les instances.

Amicalement vôtre

suji KENZO

10/02/2021 22:15

Bonjour,

Mais cela ne dit pas comment s'en prendre à l'avocate même si ce n'est pas la question posée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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