pièces jointes à mes derniers conclusions

Publié le 28/01/2019 Vu 195 fois 2 Par
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28/01/2019 18:08

je suis passée en jugement la semaine dernière - Or, la partie adverse, dans ses dernières conclusions, affirme que mon avocat n'a pas remis les pièces supplémentaires à temps. Je pense que c'est vrai, aux vu de sa plaidoirie. Bien sûr il affirme le contraire. Or, si ces pièces complémentaires ne sont pas entre les mains des juges ainsi que du président, je perds en crédibilité dans ma défense.

Ai-je un moyen de m'en assurer : puis-je écrire aux prudhommes en recommandé (sans qu'il le sache) car nous avons eu quelques différends en cours de procédure ou y a t'il une autre procédure ?

merci pour votre aide

28/01/2019 18:22

Bonjour 0pourkoipa0,

Les échanges entre avocats et tribunaux se fait par le réseau nommé RPVA.

Il est de bon ton, pour un avocat, de se plaindre que l’autre n’a pas fait son travail correctement. C’est de la tactique. Les juges ne s’attardent pas trop sur ce genre de chicayas.

L’important, c’est que les pièces n’aient pas été réclamées par le président pendant l’audience. Au pire, les pièces peuvent être envoyées après l’audience, avec une note de délibéré.

De toute façon, l’affaire ira sans doute en appel, donc même si les pièces manquent aujourd’hui, rien n’empêche de les envoyer plus tard.

En gros, il n’y a rien à craindre. Il ne sert à rien de joindre le greffe du CPH, ils sont débordés, cela leur prendra du temps pour rien.
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28/01/2019 18:54

Bonjour,

Si la partie adverse affirme ne pas avoir les pièces jointes aux conclusions, elle aurait dû demander un renvoi...

En revanche, ce n'est pas en spéculant sur un Appel qu'il faut gommer l'imporance du Jugement de première instance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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