Mie à pied conservatoire delai

Publié le 26/11/2015 Vu 665 fois 5 Par
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26/11/2015 08:48

Bonjour,

suite à une faute professionnelle, direction avertie le 25juillet, ma hiérarchique direct m'écrit le 23 aout m'avertissant que elle a été informé le 30 juillet.

le 07 octobre j'ai été interrogé sur la faute et on m'a demandé de m'expliquer sur d'autre fautes(graves) de nature différente datant de mai 2015 et de 2014.


J'ai été mis à pied conservatoire avec conservation salaire.

J'ai reçu ma lettre ar le 25/11 fixant un entretien au 30 décembre.


Ce délais sont ils normaux? du 07 octobre au 30 décembre, je ne peux tourner la page et cette période va encore durer plus d'un mois

26/11/2015 09:14

Bonjour,
Vous ne précisez pas le détail du courriez du 23 août et dans quel cadre a eu lieu "l'interrogatoire" du 7 octobre et si la mise à pied conservatoire vous a été notifiée lors de la convocation à l'entretien préalable mais effectivement déjà le délai de plus d'un mois pour qu'il ai lieu semble abusif sauf circonstances particulières...
Je vous rappelle que l'on ne peut pas vous reprocher des fautes remontant à plus de 2 mois après qu'elles aient été commises ou que l'employeur en ait eu connaissance avant l'engagement de la procédure et pour une faute grave c'est même un délai restreint...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/11/2015 09:50

Bonjour, merci de votre réponse.
Ma responsable m'a écrit un mail avec des instructions à réaliser (changement de conseiller pour un client, suppression de moyen de paiements).
L'interrogatoire a eu lieu au siège avec des responsables autres, ils m'on reproché d'autre faute pour le même client mais plus grave (imitation signature à sa demande) que j'ai avoué et noté par écrit. la MPC m'a été remis à la fin de l'entretien .
Je trouve ses délais long mais je suis vraiment surpris du délai entre réception lettre convocation préalable et la date fixé 1.5mois . Sont ils dans leurs droits?

26/11/2015 13:56

A priori, la convocation à l'entretien préalable aurait dû avoir lieu d'une manière concomitante à la mise à pied conservatoire mais vous n'indiquez pas s'il y a eu dépôt de plainte...
Il me semble vous avoir répondu sur le délai qui semble abusif entre la convocation et la date fixée pour l'entretien préalable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/11/2015 20:45

Il n y a pas eu de depot de plainte.

26/11/2015 21:14

Donc il semble qu'aucun des délais particulièrement longs ne puissent être justifiés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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