Préavis de licenciement suite à accident de trajet

Publié le Vu 3408 fois 0 Par
30/09/2009 19:07

Bonjour à tous,

Voilà ce qui m'amène à vous demander de l'aide : fin octobre 2006, j'ai été victime d'un accident de trajet (reconnu accident du travail par la CPAM) en me rendant sur mon lieu de travail. Je passe sur tous les événements qui ont pu se dérouler depuis pour ne garder que l'essentiel. Le 1er septembre 2009, pour faire suite à ma consolidation par la CPAM, j'ai passé ma première visite de reprise auprès du Médecin du Travail qui m'a déclaré inapte à mon poste. Le 16 septembre 2009, j'ai donc passé la seconde visite où le Médecin m'a reconnu comme inapte à tout poste dans l'entreprise. Jusque là, ça va.

Je reçois, ce matin, une convocation à l'entretien préalable à mon licenciement fixé au 7 octobre prochain. Pour en savoir, j'ai contacté la Direction Départementale du Travail qui a répondu à l'ensemble de mes questions. Mais il y a une réponse qui me chiffonne très franchement. Selon l'interlocutrice que j'ai eue en ligne, le préavis faisant suite à un accident de trajet ne doit pas être payé par l'employeur. Il faut savoir que j'avais déjà eu deux autres interlocuteurs quelques jours auparavant qui m'ont signifié l'inverse.

Ce n'est pas tant la non rémunération du préavis qui me dérange, mais le fait que dans mon cas (j'étais Cadre dans le bâtiment), je doive effectuer ce préavis sans aucune rémunération, à savoir 3 mois sans rien toucher du tout. Et c'est là qu'il y a un problème, j'ai mon loyer, des factures et des crédits en cours et je ne peux pas me permettre de passer trois longs mois sans le moindre centime.

N'existe-t-il pas une loi ou une jurisprudence permettant de contourner ce très lourd désagrément. Si tel est le cas, pouvez-vous m'aider car je me vois déjà finir à la rue sans un sou en poche. J'ai très peur du rendez-vous de mercredi prochain, mais encore plus de ce qui va en découler.

Merci à tous, je compte sur vos réponses.


Arnaud de Tours

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.