CSP et prime de reclassement

Publié le 09/02/2024 Vu 2743 fois 4 Par
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17/06/2021 11:30

Bonjour,


Je vais probablement subir un licenciement économique à la fin du mois d'aout 2021 (mettons le 31 aout) et potentiellement avoir une proposition de CSP.
Il ya un délai de 21 jours entre le moment où le CSP est proposé et le moment où il est effectif. Si pendant ce délai j'ai des propositions d'embauche ailleurs vais je pouvoir bénéficier malgré tout de la prime au reclassement lors de mon retour à l'emploi.


Quel est le critère d'éligibilité ? Date de signature du nouveau contrat ? Date du début du nouveau contrat ?

Imaginons 2 cas :

- je signe le 10 septembre un nouveau CDI pour démarrer au 1er octobre
- je signe le 25 septembre un nouveau CDI pour démarrer au 1er octobre


Quelles différences ? Vais je pouvoir bénéficier de la prime au reclassement dans les 2 cas ?


Merci d'avance.

17/06/2021 11:56

Bonjour,

Le mieux serait d'interroger Pôle Emploi mais je pense que c'est la date de reprise d'emploi qui compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/06/2021 13:41

Merci P.M pour la réponse.

Si quelqu'un a une idée plus précise, je reste à l'écoute.

17/06/2021 15:29

On peut consulter l'Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle en particulier les art. 9, 12, 14, 16...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/02/2024 16:13

Bonjour,



Avez-vous eu une réponse? Je suis dans le même cas.



Merci d'avance,



Alma

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