Problème Clause de mobilité dans contrat de travail

Publié le 28/03/2011 Vu 1771 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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24/03/2011 15:29

Bonjour à tous,

Je requiers votre aide dans un petit souci qui intervient dans mon travail. Je suis embauché en CDI de 25h dans une entreprise de literie (convention collective du Négoce de l'ameublement).

On me demande de partir pendant 2 semaines à Clermont-Ferrand (J'habite à Troyes).
Si je refuse, risque-je un licenciement ?

sachant que mon contrat de travail stipule :

"Le salarié sera amené à travailler dans le magasin de Troyes. L'employeur pourra modifier le lieu où le salarié aura à exercer ses fonctions sans que cela puisse être considéré comme une modification subsantielle du contrat de travail. Le salarié accepte expressément les déplacements et mutations qui pourraient lui êtres demandés dans l'intérêt de nos services dans un quelconque de nos magasins existant.
Le refus d'accepter une mutation pourra entraîner le licenciement pour faute grave."

Dès lors que ce n'est qu'une mutation qui pourrait entraîner le licenciement et non un remplacement, je ne risque donc pas de licenciement ?

je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Luc

24/03/2011 19:40

Bonjour,
Cette clause de mobilité n'est en principe pas valable puisqu'elle ne précise pas les lieux des différents magasins où vous pourriez être muté et en l'occurrence, il s'agit d'un déplacement professionnel apparemment non prévu au contrat de travail...
Je ne peux pas vous dire que vous ne risquez pas de licenciement mais à mon avis, il pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de Prud'Hommes s'il était saisi d'un recours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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