Projet de mise en place d'une mesure de licenciement collectif

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10/04/2015 16:14

Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans une association (75 salariés) en CDI, par ailleurs je suis représentant du personnel et trésorier du CE. Mes collègues de la DUP et moi-même sommes convoqués pour une réunion CE extraordinaire pour nous informer d'un projet de mise en place d'une mesure collective de licenciement pour motif économique pour moins de 10 postes.
Ma question est la suivante, j en fais pas partie des salariés concernés par le licenciement mais j'ai un autre projet professionnel (nécessitant une formation préalable de 3 mois) et j'aimerais donc être intégrer dans le plan, le CE peut-il intervenir dans ce sens à ce moment-là de l'action et si oui comment faire pour modifier le plan envisagé par la direction.
Merci d'avance pour votre réponse, j'espère avoir été assez clair.
Cordialement, Gilles.

10/04/2015 16:34

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir s'il est prévu un plan de départs volontaires, sinon le Comité d'Entreprise ne devrait pas intervenir particulièrement pour avantager l'un de ses membres mais conserver son éthique pour défendre l'ensemble des salariés dans le cadre des dispositions légales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/04/2015 16:38

Bonjour, non pas de plan de départs volontaires prévus dans le document, bien sûr nous allons défendre l'ensemble du personnel mais comme en même temps j'avais une question personnelle je ne savais pas si l'on pouvait la traiter.
Merci en tout cas pour votre réponse.

10/04/2015 16:43

C'est plus la vocation des Délégués du Personnel de relayer une question personnelle mais l'employeur doit normalement respecter l'ordre des licenciements lors d'un licenciement économique et par ailleurs, comme vous êtes salarié protégé, l'Inspecteur du Travail devra donner son autorisation...
Le Comité d'Entreprise pourrait éventuellent solliciter que soit mis en place un plan de départs volontaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/04/2015 16:46

Je n'avais aps penser à cette éventualité mais c vrai que ce serait pas mal. Merci bcp pour votre aide.

14/04/2015 10:25

Bonjour, je reviens sur la question précédente, le CE a proposé un plan de départ volontaire dans le cadre du plan de licenciement économique, par contre j'ai eu un rdv individuel avec ma directrice qui serait ok pour que je parte mais pas dans le cadre du plan de licenciement, du coup étant donné qu'on en peut pas faire de rupture conventionnelle du fait du plan de licenciement, comment puis-je faire, j'ai entendu parler de départ négocié possible seulement dans ce cas précis, est-ce vrai?
Merci pour vos précieuses réponses.

14/04/2015 11:04

Bonjour,
Je ne comprends pas que vous n'attendiez pas le plan de départs volontaires s'il est mis en place...
Puisque la directrice vous propose de partir sans cela et je présume sans avoir à démissionner alors que la rupture conventionnelle n'a pas pour vocation de se substituer à un licenciement économique, vous pourriez lui demander sa solution, personnellement, je n'en connais pas à moins qu'elle vous invite à commettre une faute dans le genre abandon de poste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/04/2015 11:26

En fait il n'y a pas de départ volontaire prévu dans le plan de licenciement.

14/04/2015 11:43

Vous indiquez "le CE a proposé un plan de départ volontaire dans le cadre du plan de licenciement économique" mais sans préciser ce qu'il est advenu suite à cette demande...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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