Proposition de poste entre les deux visites à la médecine du trav

Publié le 01/03/2016 Vu 930 fois 3 Par
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01/03/2016 08:06

Suite à une première visite de reprise le médecin de la médecine du travail a émit un avis d'inaptitude pour certaines taches. mais entre les deux visites mon médecin traitant m'a mie en arrêt maladie.
Mon employeur veux me donner un courrier en main propre avec décharge pour une proposition de poste aménagé.
- A-t-il le droit de me proposer un poste entre les deux visites?
- du fait que je sois en AM cela n'annule t-il pas le processus?
- dois-je attendre la fin de mon AM pour recommencer la première visite etc.?
Cordialement

01/03/2016 09:18

Bonjour,
Le fait d'être en arrêt-maladie entre les deux visites ne rend pas la procédure caduque à condition de ne plus l'être au moment de la seconde...
Il n'est pas formellement interdit à l'employeur de vous faire des propositions de reclassement après la première visite mais si le Médecin du Travail vous a déclaré inapte à votre poste, une proposition d'aménagement de celui-ci ne suffira pas, mais vous pourriez demander qu'il vous l'envoi par courrier recommandé avec AR ou lui dire simplement que vous ne pouvez pas vous déplacer pour le recevoir en main propre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/03/2016 09:31

Merci pour vos réponses,
je serais en arrêt maladie lors de la deuxième visite.
Le processus est alors suspendu?
Faut-t-il recommençait première visite puis deuxième quinze jours après?
Mon employeur veut venir à mon domicile me faire signé une copie de proposition de poste qu'il va remettre en main propre à la médecine du travail
Cordialement

01/03/2016 09:43

Il vous suffit soit d'interrompre officiellement l'arrêt-maladie soit de reporter la deuxième visite mais, il ne faut pas la passer...
Je vous ai dit qu'il n'y a pas à recommencer la procédure si vous n'étiez pas en arrêt-maladie lors de la première visite...
Votre domicile est un lieu privé et vous n'avez pas à y accueillir l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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