Protocole transactionnel durant la maladie peut il être annulé

Publié le Vu 782 fois 5 Par katy1366
11/12/2014 03:05

J'ai signé un protocole transactionnel alors que j'étais en maladie pour burn out il y a quelques mois. La raison de mon burn out était que mon employeur sans aucune raison avait décidé de me licencier coute que coute et me harceler depuis plusieurs mois.
Ce protocole a été signé devant avocats mais je pense toujours après plusieurs mois qu'il m'a été extorqué alors que je n'étais mentalement pas apte à faire face et je voulais juste que tout cela cesse.
J'ai touché une belle somme mais maintenant je suis toujours malade et pire puisque on m'a découvert deux mois après mon licenciement une hernie cervicale que je viens de faire opérer, celle ci partiellement liée au stress.

Sans emploi et malade, je ne sais plus quoi faire.
Je n'avais commis aucune faute et pourtant la faute grave a été invoquée pour une rupture rapide et ensuite un protocole.

11/12/2014 09:35

Bonjour,
Il faudrait savoir comment a été invoquée la faute grave et la décision de l'employeur de vous licencier coute que coute pour pouvoir prouver ces éléments afin d'obtenir éventuellement que le Conseil de Prud'Hommes juge qu'il y a eu vice de consentement mais il est étonnant que votre avocat ne vous ait pas éclairé à ce moment-là...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/12/2014 10:12

La faute grave a ete invoque pour que l accord se fasse avant le 1er juillet date ou la carence pole emploi allait augmenter en cas de transaction financiere. Au depart on m avait parle de licenciement economique mais impossible une fois que je leur ai dit que ce ne se pouvait vu qu il venait d embaucher au meme poste.
mon avocat m a dit que j avais tout interet a signer que la faute grave meme si fausse serait renomme une fois le protocol signe et que de toute les manieres je n obtiendrais jamais autant aux prudhommmes.
moi ne voulais garder mon job et vu ma sante je n ai pas beaucoup d espoir d en retrouver un similaire.
j ai bosse 5 ans pour cette boite et je n ai meme plus de couverture alors que je suis malade partiellement par leur faute.

11/12/2014 12:04

Je ne vous ai pas demandé quand la faute grave avait été invoquée mais comment pour savoir si vous en aviez la preuve...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/12/2014 12:12

C est tres complique puisque la faute n existe pas. Ils ont ecrit que l on m avait demande de modifier des tableaux strategiques et que j avais refuse pretextant que c etait inutile.
le protocol comprenant ma reponse a ete ecrite de toute piece par leur avocat.

11/12/2014 12:38

Mais ils ont écrit cela où, il frait savoir si une procédure de sanction avait été engagée...
La rupture conventionnelle n'aurait donc pas donné lieu à un rendez-vous auquel aurait assisté votre avocat, même si ce n'est pas la règle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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