T.V.A. au prud'homme et honoraires

Publié le 27/11/2018 Vu 695 fois 2 Par
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27/11/2018 12:51

Bonjour,
Je viens de gagné dans un procès au prud'homme avec une indemnité d'environs 20.000 €.
Mon avocat m'indique comme ci-dessous ;

" Les honoraires de la présente procédure s’élèvent à 1.500 euros H.T, soit 1.800 euros T.T.C
En cas de condamnations de l’employeur, il sera versé à titre d’honoraire complémentaire par
Monsieur XXXXXXX, en plus des sommes indiquées plus haut, 15 % hors taxes au titre
d’honoraires de bonne fin (T.V.A. de 20 % en sus)".

J'aimerai savoir si les 20% de T.V.A est déduit de l'indemnité ou seulement des honoraires ?

Vous remerciant de vos connaissance avec mes remerciements.
__________________________
Y.B

27/11/2018 13:21

Bonjour,
Vous devez donc en plus des honoraires fixes de 1800 € TTC, ceux de résultat de 360 € TTC et l'avocat les déduira de l'indemnité versée par l'employeur dont il devrait être réceptionnaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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