T.V.A. au prud'homme et honoraires

Publié le Vu 106 fois 2 Par BOUILLOD Yves
27/11/2018 12:51

Bonjour,
Je viens de gagné dans un procès au prud'homme avec une indemnité d'environs 20.000 €.
Mon avocat m'indique comme ci-dessous ;

" Les honoraires de la présente procédure s’élèvent à 1.500 euros H.T, soit 1.800 euros T.T.C
En cas de condamnations de l’employeur, il sera versé à titre d’honoraire complémentaire par
Monsieur XXXXXXX, en plus des sommes indiquées plus haut, 15 % hors taxes au titre
d’honoraires de bonne fin (T.V.A. de 20 % en sus)".

J'aimerai savoir si les 20% de T.V.A est déduit de l'indemnité ou seulement des honoraires ?

Vous remerciant de vos connaissance avec mes remerciements.
__________________________
Y.B

27/11/2018 13:21

Bonjour,
Vous devez donc en plus des honoraires fixes de 1800 € TTC, ceux de résultat de 360 € TTC et l'avocat les déduira de l'indemnité versée par l'employeur dont il devrait être réceptionnaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/11/2018 13:31

Mérci beaucoup !
__________________________
Y.B

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