Prudhommes : indemnisations à rembourser à pole emploi ?

Publié le 28/08/2016 Vu 860 fois 1 Par
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28/08/2016 14:06

Bonjour,
J'ai vu un avocat, le dossier est prêt avec toutes les pièces pour mon licenciement qui j’espère sera requalifié en abusif sans causse réelle et sérieuse. J'avais envoyé promener une collègue qui me harcelait depuis 5 ans (sous l'effet d'un traitement médical, d'une fatigue et hypertension proche de l'accident vasculaire) et j'avais été licenciée pendant mon arrêt maladie.La "protégée" s'étant plaint de mon mail incendiaire.
Je passe en conciliation aux prud’hommes en septembre et je viens de lire sur internet que si le licenciement est validé sans cause réelle et sérieuse, Pole emploi peut me redemander mes allocations chômage sauf si le juge ordonne que ce soit l'employeur qui paie.
Pouvez vous m'en dire plus sur le sujet car je ne comprend pas les termes et je ne sais pas ce que dis la loi (je n'y comprend rien aux termes juridiques) Je vous remercie beaucoup de vos éclaircissements et vous tiendrais informé de la suite de cette affaire. Cordialement à vous tous,

28/08/2016 17:38

Bonjour,
Suivant le Jugement, Pôle Emploi devrait recalculer éventuellement vos droits et si l'employeur est condamné à vous verser un préavis alors que vous aviez été licencié pour faute grave ou une indemnité de licenciement supra-légale, cela devrait créer un différé d'indemnisation et éventuellement un indu si vous ne l'êtes plus mais a priori, comme vous resteriez licenciée, il n'est pas question que l'organisme vous réclame l'ensemble de l'indemnisation...
L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à laquelle serait condamnée l'employeur ne constitue pas un différé d'indemnisation puisqu'il s'agit de dommages-intérêts...
Si l'employeur est condamné à rembourser une partie des indemnités versées par Pôle Emploi, c'est indépendant de votre indemnisation
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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