Recours amiable auprès de l'Inspection du travail

Publié le Vu 601 fois 4 Par julien13081978
25/10/2014 09:02

Bonjour,
J'étais salarié protégé (suppléant dp)et mon employeur a obtenu l'accord de mon licenciement auprès de l'inspection du travail. J'ai donc été licencié et j'ai entamé une action aux prud'homme pour contester le licenciement. L'employeur a utilisé tous ces recours pour repousser le jugement et surtout pour nous fournir ces conclusions. Et a la surprise de mon avocat il trouve dans les conclusion que mon ancien employeur a fait un recours amiable auprès de l'inspection du travail pour confirmer mon licenciement et cela sans que j'en soit avisé. Résultat cela mais une épines dans le pieds à mon avocat pour contesté le licenciement auprès des prud'homme.
Question:
Quel est le but pour l'employeur de faire un recours amiable auprès de l'inspection du travail pour confirmer mon licenciement alors qu'il ont déjà l'accord et cela sans que j'en soit informer?
par avance merci de votre aide
Est 'il nécessaire de passer devant le Tribunal administratif?

25/10/2014 09:40

Bonjour,
Je ne vois pas comment l'employeur peut contester une autorisation de l'Inspecteur du Travail qui lui aurait été accordée...
D'autre part, le recours hiérarchique s'exerce normalement au niveau du Ministre du Travail...
En plus, on ne sait pas quelle est la suite qui a été réservée à ce recours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/10/2014 09:48

bonjour,
Il ne la conteste pas,il a eu grâce a ce recours, la confirmation de l'autorisation de l'inspection de me licencié (qu'il avait déjà). Par contre mon avocat ne pas dit si cette demande a été faite après mon départ de cette société. Enfin il on eu l'accord donc il n'avait pas besoin de faire un recours.

25/10/2014 09:49

Dans tout les cas est ce que l'inspection du travail aurait dû me prévenir de se recours?

25/10/2014 10:11

Il ne s'agit pas d'un recours mais d'une demande de confirmation ce qui n'est pas la même chose et je ne vois ce que cela change puisque de votre côté vous n'avez pas estimé utile d'exercer un recours...
En raison de la séparation des pouvoirs, ça ne devrait pas empêcher le Conseil de Prud'Hommes d'examiner l'affaire puisque rien n'est changé par rapport à l'autorisation de l'Inspecteur du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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