Recours aux AGS en cas de fermeture de magasin en RJ

Sujet vu 119 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/18 à 11:44

Cend31, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/08/2018 à 11:44
9 message(s), Inscription le 09/08/2018
Bonjour,
Je viens d'apprendre que je vais être licencié au 8 octobre 2018. Je vous expose le cas.
La société qui est dépendante d'une holding et qui comprend 2 magasins, a été mise en redressement judiciaire en novembre 2017 avec déclenchement des AGS pour le paiement d'une partie des salaires, de novembre 2017.
En mai 2018, passage devant le juge qui prolonge la période de RJ de 6 mois.
Mon patron m'apprend qu'il veut fermer le magasin, et pas l'autre, en passant par le juge lors de la prochaine audience du RJ et que ce seront les AGS qui prendront tout en charge avec une proposition de CSP.
Ma question est, comment peut il déclencher les AGS pour la fermeture d'un seul magasin ( sur les deux)?
Car je crois savoir que les AGS se déclenchent lors d'une liquidation de société.
Merci pour votre réponse.

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P.M., Posté le 09/08/2018 à 11:50
40833 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
En tout cas, ce n'est pas l'AGS qui vous fera la proposition de CSP mais celui qui conduira l'entretien préalable au licenciement, donc normalement le mandataire judiciaire lequel éventuellement fera intervenir la dite AGS...
C'est auprès du mandataire judiciaire que vous devriez essayer d'obtenir des informations plus fiables...

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Cordialement.
P.M.

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Cend31, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/08/2018 à 12:23
9 message(s), Inscription le 09/08/2018
Oui je me doute mais nous n'avons pas accès à cette personne

P.M., Posté le 09/08/2018 à 12:29
40833 message(s), Inscription le 08/08/2010
Il faudrait savoir pour quelle raison vous n'avez pas accès au mandataire judiciaire éventuellement par l'intermédiaire du Représentant des Salariés qui a dû être désigné...

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Cordialement.
P.M.

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Cend31, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/08/2018 à 12:41
9 message(s), Inscription le 09/08/2018
La représentante des salariés a été désigné quand nous sommes passés en RJ plus ou moins par le patron (bien qu'il y est des votes) et quand on appelle le mandataire, la secrétaire filtre.
La seul fois où une collègue a réussi à le joindre, nous avons su que la conversation a été répèté au patron.
Disons que la situation de ce côté là n'est pas très saine.

Cordialement

P.M., Posté le 09/08/2018 à 16:01
40833 message(s), Inscription le 08/08/2010
Il y a un autre moyen de contacter le mandataire judiciaire que le téléphone, c'est par mail ou lettre recommandée avec AR...
Autrement, je ne peux que vous conseiller de ne tenir aucun compte de ce que peut vous dire l'employeur et d'attendre la suite des événements en restant vigilant(s) notamment au niveau du versement régulier du salaire...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 09/08/2018 à 16:17

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