refus de modification de mon contrat de travail (déménagement ent

Publié le 04/01/2016 Vu 4029 fois 7 Par
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18/06/2012 14:24

Bonjour,

Mon employeur m'a annoncé par courrier AR le 28 mai dernier du déménagement de son entreprise à 60 km de chez moi.

Je vais refuser pour plusieurs raisons (allongement de la durée du trajet, frais de garde supplémentaire pour mon enfant...).

Je n'ai aucune clause de mobilité dans mon contrat de travail. Mon employeur m'a alors notifié sur sa lettre que le déménagement occasionnait une modification de mon contrat de travail.

Je ne sais pas comment je dois m'y prendre dans la rédaction de mon courrier que je dois retourner avant le 28 juin. Pouvez-vous si possible me guider sur les éléments dont je dois parler ou non ?

Aussi, est-ce que ce refus entraînera bien un licenciement économique ?

Merci beaucoup.

18/06/2012 14:34

Bonjour,
Il est étonnant que l'employeur ne l'ait pas mentionné dans la lettre que le licenciement serait économique en cas de refus, mais il vous suffirait d'indiquer dans votre réponse que vous ne pouvez pas accepter sa proposition de modification essentielle du contrat de travail pour des raisons personnelles et familiales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/06/2012 09:33

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai cependant un autre point qui me pose problème, mon employeur dans son courrier m'a proposé de majorer ma rémunération de 200 € brut au titre des frais transports. Sauf que cette proposition m'a été faite en considération du coût d'un abonnement SNCF (clairement précisé dans la lettre).

Ma question était : lors de la rédaction de mon courrier de refus, dois-je préciser que malgré lors proposition de majoration, je n'accepte pas le transfert de l'entreprise ?

Merci d'avance.
Bonne journée.

20/06/2012 10:55

Bonjour,
A mon avis, il n'est pas utile d'aborder ce point particulier et cela pourrait vous servir par la suite pour souligner que l'augmentation de salaire proposée était liée à celle d'un abonnement aux transports en commun...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/06/2012 08:44

Bonjour,

Merci de nouveau pour cette réponse.

J'ai néanmoins une nouvelle interrogation. J'ai de lourds problèmes de dos (scoliose opérée à 4 reprises), et mes employeurs sont au courant et ont même accepté en 2005 un assouplissement de mon temps de travail (30 h au lieu de 35 h).

En revanche, pour la médecine du travail, je suis apte. Mon temps partiel n'a donc rien avoir juridiquement avec ma pathologie.

Aussi, mon ami me conseille de mentionner sur ma lettre (outre l'allongement du temps de travail et les frais de garderie), la principale raison de mon refus de transfert de l'agence à 60 km de chez moi : mes conditions physiques qui ne me permettent pas de faire ce trajet chaque jour. Pensez-vous vraiment qu'il est heureux de le mentionner ?
Mon ami me certifie que la "pilule " passera mieux avec mes employeurs car je leur ai déjà précisé lors de mon entretien suivant l'annonce du transfert, mes difficultés physiques.

Une dernière chose, en objet de la lettre, dois-je tout simplement noter "refus de la proposition de modification du contrat de travail" ?

Merci vivement pour votre aide précieuse, je suis un peu perdue...

Bien à vous.

21/06/2012 09:46

Bonjour,
Donc nous nous éloignerions du motif économique du licenciement puisque le refus serait lié essentiellement à des problèmes physiques vous concernant même s'ils ne sont pas reconnus par le Médecin du Travail mais que vous invoqueriez sur votre seule parole, en tout cas cela ne serait pas de nature à faire renoncer l'employeur au déménagement, il me semblait aussi que cela entrait dans les raisons personnelles sans fournir dans un premier temps d'autres explications...
Pour le refus de modification essentielle du contrat de travail, c'était le sens de ma réponse initiale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/01/2016 14:14

Bonjour
j'ai une question également concernant le déménagement de ma société.
Celle ci était basé à Thiais et se délocalise dans le 95 je réside dans l'essonne du coup mon temps de trajet passe de 40 minutes à plus d'une heure dans un premier temps et d'autre part, la clause de mobilité dans mon contrat de travail n'est pas valable puisqu'elle ne mentionne aucun secteur géographique.
je ne souhaite pas suivre mon entreprise d'une part pour la durée du trajet et d'autre part pour les conditions de travail insupportable que je subissait avant mon arrêt maladie pour dépression.
Je sais que ce refus entraînerait peut être mon licenciement et je n'y suis pas opposé car retourner dans cette ambiance étouffante m'est impossible
Ont ils l'obligation de me licencier et si oui ce dernier serait t'il pour faute grave ? sachant que même si la clause de mobilité ne me semble pas valable le fait de renoncer à les suivre entraîne des conséquences graves pour moi ?
Merci de votre réponse
Cordialement

04/01/2016 15:35

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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