Refus mutation et licenciement économique

Publié le 16/12/2015 Vu 787 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/12/2015 12:18

Bonjour,

Le 17 septembre 2015, notre Directeur nous a annoncé que le siège social était déplacé de Nantes à Paris et que la partie administrative et financière était aussi transférée. C'est là tout mon travail.

Le 9 octobre, j'ai reçu un courrier me donnant toutes ces données et m'informant que les bureaux seraient prêts (après travaux) le 9 novembre.
J'ai donc envoyé ma réponse de refus de partir à Paris qui est arrivée le 9 novembre au nouveau siège.

Depuis, je suis toujours sur le même poste, à faire le même travail et je n'ai plus du tout de nouvelles. Silence radio total. Cela peut-il être considéré comme du harcèlement, car nerveusement c'est très dur de supporter ce silence ?

Cela fait donc 3 mois que je suis dans une position d'attente et rien ne se passe. De plus, aucune nouvelle assistante n'a été embauchée à Paris et je sers donc de "petites mains". Cela peut durer longtemps à mon avis.

L'employeur a-t-il un délai pour engager la procédure de licenciement économique après mon refus ?

Je n'ai pas non plus entendu parler de reclassement, comme cela était indiqué dans le courrier que j'ai reçu début octobre.

Bref, les fêtes de fin d'année approchent très vite et je ne vois même pas le début du tunnel.

Comment puis-je sortir de cette situation ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

16/12/2015 18:24

Bonjour,
Le harcèlement moral est normalement défini par des actes répétés ou une mise à l'écart, il semble que cela ne soit pas le cas et que peut-être même l'employeur a décidé de maintenir l'activité sur le même lieu de travail, ce qui ferait qu'il n'a pas l'intention d'engager la procédure de licenciement...
Certes, il aurait été plus normal de vous informer de ses nouvelles intentions, mais il n'en a pas formellement l'obligation et sous un délai qui s'imposerait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter