refus de mutation et licenciement

Publié le 22/08/2010 Vu 2708 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/08/2010 20:02

Bonjour
Je suis très inquiète de ma situation car je ne sais comment m'en sortir.
Suite à une refus de mutation, mon employeur m'a interdit l'accès de mon poste de travail (j'ai fait constater cette situation par huissier.)
Aujourd'hui, je dois donc rester chez moi, et attend que mon employeur engage une procédure de licenciement.
Par contre, je crains qu'il n'engage pas cette procédure car, à mon avis, il souhaite en fait me voir démissionner.
Que puis-je faire, il est évident que je ne souhaite pas démissionner.

Merci de vos avis

10/08/2010 21:19

Bonsoir,

Il n'est pas dans l'intérêt de votre employeur de faire trainer cette situation . En effet, l'employeur qui refuse l'accès à votre poste de travail sera tenu de gré ou de force à vous rémunérer à rester chez vous (si toutefois le constat d'huissier est sans ambiguité et relate la responsabilité de votre employeur).

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

12/08/2010 08:53

je vous remercie de votre réponse
cdt

19/08/2010 19:42

Bonjour,

C'est incroyable !
Vous pouvez demander une prise d'acte.
Voir:

http://rfsocial.grouperf.com/article/0040/ra/rfsocira0040_0900_0021D.html

ou le laisser venir, sachant qu'un employeur ets tenu de vous donner du travail. Il faut lui envoyer un recommandé en récapitulant la situation et en demandant à ce qu'il vous fournisse du travail.

Un bon prud'hommes est à envisager...à ces dépens.

Bon courage !
__________________________
*************************************************
François, Contributeur d'urgence-licenciement.net
A votre disposition pour toute question liée à un licenciement.

22/08/2010 21:05

Bonsoir,
Si pas de clause de mobilité ,et si mutation dans une autre entreprise située loin de votre travail actuel.Votre refus est justifié.
Dans tous les cas ,à la suite de votre refus ,l'employeur aurait du vous envouez une lettre de mise à pied conservatoire et une convocation à un entretien préalable.
En agissant ,comme il le fait ,l'employeur commet une faute grave ,passible d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié concerné.
Si l'huissier a bien constaté la situation ,en recueillent les propos du chef d'établissement,vous êtes dans votre droit et l'employeur doit vous payer toutes les journées DE TRAVAIL AINSI REFUSEES.
La situation peut perturée longtemps et l'employeur est dans son tort et devra payer LES SALAIRES;
Vous attendez la fin du mois d'Aout et si les salaires ne sont pas versés ,VOUS SAISISSEZ LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES EN REFERE ?EN DEMANDE DE RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL , FAUTE GRAVE DE L'EMPLOYEUR POUR NON PAYEMENT DES SALAIRES .
Mais rien ne vous empèche d'envoyer des maintenant une lettre recommandée AR.
aMICALEMENT VÖTRE
SUJI KENZO

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