Remboursement formation pour obtenir une rupture conventionnelle

Publié le 19/01/2016 Vu 757 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/01/2016 18:53

bonjour,

je désire quitter mon entreprise ou je suis en cdi, car je suis à bout...( harcelement moral )
cela fait 5 mois que je demande une rupture conventionnelle, qui vient d etre accepter sous une condition : le remboursement d' une formation...1500 euros.

Je souhaite savoir si c'est légal cette condition, merci beaucoup pour vos réponses.

19/01/2016 00:01

Bonjour,
Si vous n'avez pas signé de clause de dédit-formation, vous n'avez de toute façon rien à rembourser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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