remplacement d'un salarié par une entreprise prestataire

Publié le Vu 179 fois 3 Par dgd
20/01/2019 16:38

Bonjour,

Voilà, j'ai une question que se pose actuellement une amie qui a son poste menacé (et qui ne veut pas la poser elle-même vu que ça pourrait le mettre dans l'embarras pour son avenir professionnel) . As-t-on le droit de licencier quelqu'un pour mettre un prestataire à sa place? merci d'avance pour la réponse.

20/01/2019 17:11

Bonjour,

L'art. L1233-3 du Code du Travail définit le licenciement économique et comporte une liste non exhaustive des situations le permettant...

Si l'externalisation concerne une activité économique distincte, normalement les contrats de travail sont transférés auprès du sous-traitant à plus forte raison si une filiale est créée

Sinon, l'employeur devrait rechercher un reclassement au sein de l'entreprise et éventuellement du groupe...

Mais, de toute façon, on n'ajamais pu empêcher un employeur de procéder au licenciement m^me si ensuite il est jugé sans cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/01/2019 17:26

Merci pour le lien vers l'article, après lecture et en sachant l'activité principale de l'entreprise où mon amie travaille n'est pas l'activité qu'elle exerce elle, il y a de forte chance que sa société puisse la licencier en toute légalité.

20/01/2019 17:52

Il ne faut pas forcément que ce soit l'activité principale de l'entreprise mais qu'elle soit distincte...

Toutefois, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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