Reprise ancienneté et prime de licenciement

Question

3 messages

18/05/2015 13:19

Bonjour à toutes et tous.
J'ai une question concernant une rupture conventionnelle de contrat de travail.
Je suis actuellement en procédure de licenciement économique. Lors de mon embauche j'ai bénéficié d'une reprise d'ancienneté de 3 ans (pour tenir compte de 20 ans d'expérience) et ainsi sur mon bulletin de paie j'ai 3 ans d'ancienneté servant au calcul de la prime mensuelle. Je viens de passer 7 ans dans cette entreprise.
Dans le cas du licenciement il y a versement d'une indemnité minimale qui dépend de l'ancienneté , mais laquelle ?
Est elle calculée avec 7 années ou avec 10 années en tenant compte de la reprise d'ancienneté.
Merci d'avance

3 messages

20/05/2015 15:49

Bonjour,
Merci pour votre réponse, en fait c'est une erreur de saisie. Cela concerne une procédure de licenciement économique.
Comment défendre cet argument devant l'employeur si celui ci ne veut pas en tenir compte ?
Cordialement
Catso

3 messages

21/05/2015 15:57

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En espérant que cela suffise...
Cordialement
Catso

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P.M. · Answer 1 · 18/05/2015

49776 messages

18/05/2015 16:55

Bonjour,
Vous parlez à la fois de rupture conventionnelle et de licenciement économique alors que ce n'est pas la même chose...
Dans les deux cas, puisqu'il y a eu reprise d'ancienneté, elle s'ajoute à la présence dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 20/05/2015

49776 messages

20/05/2015 17:55

Bonjour,
Je ne vois que le respect de l'engagement contractuel à lui opposer et de lui indiquer que sinon le Conseil de Prud'Hommes saura trancher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.